Documentation fiscale DGI – Impôt sur les revenus fonciers (IRF)

المرجع

Direction Générale des Impôts – Documentation fiscale (commentaires administratifs du CGI), octobre 2019

النوع

شرح إداري

التخصص

الجباية

النصوص

17 مادة

ℹ️ Commentaire administratif du CGI dans sa version 2019. Les numéros d'articles sont des numéros de fiches ; la référence officielle est le paragraphe (§) indiqué dans le titre. Vérifier les modifications législatives postérieures (LF 2020 à 2026).

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