Article 5

II. Revenus imposables – A) Revenus des propriétés bâties (§90 à §110)
§90
Par propriétés bâties, on entend toutes les constructions en maçonnerie, fer, bois et autres matériaux, qui sont fixées au sol à demeure, de telle façon qu’il soit impossible de les déplacer sans les démolir.
Plusieurs exemples de propriétés bâties sont donnés au du 1° de l’article 99 du CGI. Ainsi, il peut par exemple s’agir de maisons, d’usines, de magasins ou de bureaux.

§100
D’une manière générale, il convient d’entendre par « propriétés non bâties de toute nature » les terrains de toute nature.

§110
Par propriétés bâties, on entend toutes les constructions en maçonnerie, fer, bois et autres matériaux, qui sont fixées au sol à demeure, de telle façon qu’il soit impossible de les déplacer sans les démolir. Plusieurs exemples de propriétés bâties sont donnés au du 1° de l’article 99 du CGI. Ainsi, il peut par exemple s’agir de maisons, d’usines, de magasins ou de bureaux.
D’une manière générale, il convient d’entendre par « propriétés non bâties de toute nature » les terrains de toute nature.