TITRE VII. DISPOSITIONS PARTICULIERES
TITRE VII. DISPOSITIONS PARTICULIERES → I. COMPTABILISATION DES OPERATIONS RELATIVES AUX (2/2)
Chez le fournisseur, la non-restitution de l’emballage est considérée comme une
cession d’immobilisation ou comme une vente si les emballages sont inscrits à l’actif
circulant. Le fournisseur adresse en général une confirmation de facture de vente à
partir du moment où les emballages ne peuvent plus être regardés comme
récupérables. Mais il peut aussi, en analysant le rythme des consignations et
déconsignations, déterminer statistiquement chaque année la masse des emballages
qui ne seront pas restitués (casse rétention...).
a) Emballages immobilisés (récupérables identifiables).
La non-restitution de l’emballage « immobilisé» équivaut à une cession. Dès lors,
l’immobilisation et les amortissements correspondants sont virés pour solde au
compte 84 Résultats de cession. Simultanément, le compte 4196 Clients,
emballages consignés est débité du prix de la consignation par le crédit du compte
84 Résultats de cession.
b) Emballages récupérables non identifiables
Le montant des consignations des emballages de cette catégorie, considérés comme
vendus, est enregistré chez le fournisseur :
− au crédit du compte 70650 Ventes d’emballages achetés, s’il s’agit d’un
emballage acheté à l’Etat ;
− au crédit du compte 70651 Ventes d’emballages produits, s’il s’agit d’un
emballage commercial fabriqué par le consignateur.
Chez le client, l’emballage non restitué est soit stocké, soit détruit (ou égaré). Le
client créditera le compte 4096 Fournisseurs, créances pour emballages et matériels
à rendre par le débit :
− du compte 6025 Achats d’emballages récupérables non identifiables si
l’emballage est suivi en stocks ou 6068 Achats non stockés de matières et
fournitures si sa faible importance ne justifie pas le suivi en stocks ;
− du compte 6480 Pertes d’actif non immobilisé au cas où il y aurait destruction
ou perte de l’emballage.
4. INVENTAIRE DES EMBALLAGES RECUPERABLES NON IDENTIFIABLES
Chez le consignateur, à la clôture de l’exercice, il y a lieu de porter en inventaire au
compte 325, en plus des emballages qui se trouvent en magasin, la valeur des
emballages susceptibles d’être rendus par les clients et qui correspondent aux
consignations qui subsistent au compte 4196 Clients, dettes pour emballages et
matériels consignés.
cession d’immobilisation ou comme une vente si les emballages sont inscrits à l’actif
circulant. Le fournisseur adresse en général une confirmation de facture de vente à
partir du moment où les emballages ne peuvent plus être regardés comme
récupérables. Mais il peut aussi, en analysant le rythme des consignations et
déconsignations, déterminer statistiquement chaque année la masse des emballages
qui ne seront pas restitués (casse rétention...).
a) Emballages immobilisés (récupérables identifiables).
La non-restitution de l’emballage « immobilisé» équivaut à une cession. Dès lors,
l’immobilisation et les amortissements correspondants sont virés pour solde au
compte 84 Résultats de cession. Simultanément, le compte 4196 Clients,
emballages consignés est débité du prix de la consignation par le crédit du compte
84 Résultats de cession.
b) Emballages récupérables non identifiables
Le montant des consignations des emballages de cette catégorie, considérés comme
vendus, est enregistré chez le fournisseur :
− au crédit du compte 70650 Ventes d’emballages achetés, s’il s’agit d’un
emballage acheté à l’Etat ;
− au crédit du compte 70651 Ventes d’emballages produits, s’il s’agit d’un
emballage commercial fabriqué par le consignateur.
Chez le client, l’emballage non restitué est soit stocké, soit détruit (ou égaré). Le
client créditera le compte 4096 Fournisseurs, créances pour emballages et matériels
à rendre par le débit :
− du compte 6025 Achats d’emballages récupérables non identifiables si
l’emballage est suivi en stocks ou 6068 Achats non stockés de matières et
fournitures si sa faible importance ne justifie pas le suivi en stocks ;
− du compte 6480 Pertes d’actif non immobilisé au cas où il y aurait destruction
ou perte de l’emballage.
4. INVENTAIRE DES EMBALLAGES RECUPERABLES NON IDENTIFIABLES
Chez le consignateur, à la clôture de l’exercice, il y a lieu de porter en inventaire au
compte 325, en plus des emballages qui se trouvent en magasin, la valeur des
emballages susceptibles d’être rendus par les clients et qui correspondent aux
consignations qui subsistent au compte 4196 Clients, dettes pour emballages et
matériels consignés.