TITRE VII. DISPOSITIONS PARTICULIERES
TITRE VII. DISPOSITIONS PARTICULIERES → I. COMPTABILISATION DES OPERATIONS RELATIVES AUX (1/2)
TITRE VII. DISPOSITIONS PARTICULIERES
I. COMPTABILISATION DES OPERATIONS RELATIVES AUX
EMBALLAGES
A - Définition, éléments constitutifs, classement comptable
Le Plan comptable mauritanien distingue trois catégories d’emballages :
1. le matériel d’emballage réservé au logement et au conditionnement des matières,
produits ou marchandises manutentionnées dans l’entreprise et qui, restant à la
disposition de celle-ci pour ses besoins internes, n’est pas destiné à être livré aux
clients. Exemples : citernes, grosses futailles... Ces emballages figurent au
compte 214 Matériel d’exploitation,
2. les emballages récupérables utilisés d’une manière durable comme instrument de
travail et qui sont destinés à être prêtés ou consignés aux clients. D’une manière
générale, les emballages récupérables ont le caractère d’immobilisations ; mais à
cet égard, une distinction est faite selon qu’ils sont ou non identifiables.
Lorsque les emballages en question sont commodément identifiables, à l’aide par
exemple de l’apposition d’un numéro de série (ex : bouteilles de gaz, tourets...), ils
sont obligatoirement inscrits dans les comptes immobilisés. Le numéro 2183 du
Plan comptable leur est affecté ; corrélativement, il y a lieu de les amortir sur leur
durée normale d’utilisation.
Lorsque les emballages récupérables sont parfaitement fongibles et que
l’identification s’avère impossible ou trop difficile (bouteille notamment), ils peuvent
être exceptionnellement compris dans les stocks (compte 325).
Du point de vue comptable, cette décision a pour effet, en cas de consignation
d’emballages, de modifier les incidences de la non-restitution qui devient une
vente au lieu d’être considérée comme une cession d’immobilisation
3. Les emballages non récupérables appelés communément emballages perdus qui
sont vendus à la clientèle et dont la valeur est incorporée dans le prix du contenu.
Ex.: papiers enveloppants, boîtes... Constituant par nature des éléments de stocks
de l’entreprise, ces emballages sont inscrits au compte 320. A cette
classification, il faut ajouter le compte intermédiaire 327 Emballages à usage mixte
destiné à enregistrer les emballages à vendre ou à consigner, en attendant leur
affectation définitive.
B. Comptabilité des achats et ventes d’emballages classés dans l’actif
circulant
La comptabilité des opérations d’achat et de vente des emballages classés dans
l’actif circulant est calquée sur la comptabilité des mouvements de marchandises,
matières ou produits.
Elle peut être tenue soit en permanence, soit en intermittence de l’inventaire.
CAS PARTICULIERS
a) Emballages perdus
Le prix des emballages perdus est généralement inclus dans le prix de vente de
marchandises faisant l’objet de la facturation. Même s’il apparaît distinctement sur la
facture en sus du prix des produits facturés, il est à incorporer au coût des
marchandises ou matières pour l’enregistrement de celle-ci ;
b) Emballages récupérables non identifiables
Il peut arriver que des emballages commerciaux récupérables soient vendus aux
clients. Cette situation exceptionnelle, qui ne se présente que dans le cas de non-
restitution d’emballages prêtés ou consignés, est étudiée dans la section suivante.
C. COMPTABILITE DES OPERATIONS DE CONSIGNATION DES EMBALLAGES
1. Livraison de la marchandise et consignation d’emballages
Les emballages récupérables, classés ou non en immobilisations peuvent être
consignés aux clients temporairement pour faciliter le transport ou la conservation
des produits vendus.
Lorsque ces emballages sont facturés aux clients, ils sont portés au crédit du compte
4196 Clients, dettes pour emballages et matériels consignés par le débit du compte
410 Clients1.
Chez le client consignataire, c’est le compte 4096 Fournisseurs, créances pour
emballages et matériels à rendre qui est débité du prix de consignation en
contrepartie du compte 400 Fournisseurs intéressé.
1. Pour la partie estimée remboursable à long terme, le compte 4196 peut être débité en fin d’exercice par le crédit
d’une subdivision du compte 165 intitulée «Fonds de consignation».
2. Restitution de l’emballage
a) Au prix de la consignation
Les écritures ci-dessus sont contre-passées.
b) A un prix inférieur à sa consignation
Dans ce cas, la reprise de l’emballage s’effectue contre remboursement d’une
fraction seulement de la somme consignée ; la différence qui, de ce fait, est
définitivement acquise à l’entreprise est portée au crédit du compte 7063 Bonis sur
reprise d’emballages ; chez le client la différence est enregistrée en charge au
compte 6203 Malis sur emballages restitués.
c) Cas particulier de changement du prix de consignation et reprise pour un
montant supérieur.
L’entreprise peut prendre la décision d’augmenter le prix de la consignation.
Normalement, les emballages consignés à l’ancien taux doivent être repris pour leur
valeur de consignation, c’est-à-dire à l’ancien taux. Malheureusement, pour des
raisons d’ordre matériel, il arrive que les consignations antérieures au changement
de taux soient déconsignées à leur nouvelle valeur de consignation. Il en résulte
inéluctablement pour l’entreprise une augmentation de dette que le principe de
prudence implique de constater dans les écritures et dont la contrepartie constitue
une perte exceptionnelle (compte (0)648) rattachable à l’exercice au cours duquel le
changement du prix de consignation est devenu effectif.
3. Non-restitution de l’emballage
I. COMPTABILISATION DES OPERATIONS RELATIVES AUX
EMBALLAGES
A - Définition, éléments constitutifs, classement comptable
Le Plan comptable mauritanien distingue trois catégories d’emballages :
1. le matériel d’emballage réservé au logement et au conditionnement des matières,
produits ou marchandises manutentionnées dans l’entreprise et qui, restant à la
disposition de celle-ci pour ses besoins internes, n’est pas destiné à être livré aux
clients. Exemples : citernes, grosses futailles... Ces emballages figurent au
compte 214 Matériel d’exploitation,
2. les emballages récupérables utilisés d’une manière durable comme instrument de
travail et qui sont destinés à être prêtés ou consignés aux clients. D’une manière
générale, les emballages récupérables ont le caractère d’immobilisations ; mais à
cet égard, une distinction est faite selon qu’ils sont ou non identifiables.
Lorsque les emballages en question sont commodément identifiables, à l’aide par
exemple de l’apposition d’un numéro de série (ex : bouteilles de gaz, tourets...), ils
sont obligatoirement inscrits dans les comptes immobilisés. Le numéro 2183 du
Plan comptable leur est affecté ; corrélativement, il y a lieu de les amortir sur leur
durée normale d’utilisation.
Lorsque les emballages récupérables sont parfaitement fongibles et que
l’identification s’avère impossible ou trop difficile (bouteille notamment), ils peuvent
être exceptionnellement compris dans les stocks (compte 325).
Du point de vue comptable, cette décision a pour effet, en cas de consignation
d’emballages, de modifier les incidences de la non-restitution qui devient une
vente au lieu d’être considérée comme une cession d’immobilisation
3. Les emballages non récupérables appelés communément emballages perdus qui
sont vendus à la clientèle et dont la valeur est incorporée dans le prix du contenu.
Ex.: papiers enveloppants, boîtes... Constituant par nature des éléments de stocks
de l’entreprise, ces emballages sont inscrits au compte 320. A cette
classification, il faut ajouter le compte intermédiaire 327 Emballages à usage mixte
destiné à enregistrer les emballages à vendre ou à consigner, en attendant leur
affectation définitive.
B. Comptabilité des achats et ventes d’emballages classés dans l’actif
circulant
La comptabilité des opérations d’achat et de vente des emballages classés dans
l’actif circulant est calquée sur la comptabilité des mouvements de marchandises,
matières ou produits.
Elle peut être tenue soit en permanence, soit en intermittence de l’inventaire.
CAS PARTICULIERS
a) Emballages perdus
Le prix des emballages perdus est généralement inclus dans le prix de vente de
marchandises faisant l’objet de la facturation. Même s’il apparaît distinctement sur la
facture en sus du prix des produits facturés, il est à incorporer au coût des
marchandises ou matières pour l’enregistrement de celle-ci ;
b) Emballages récupérables non identifiables
Il peut arriver que des emballages commerciaux récupérables soient vendus aux
clients. Cette situation exceptionnelle, qui ne se présente que dans le cas de non-
restitution d’emballages prêtés ou consignés, est étudiée dans la section suivante.
C. COMPTABILITE DES OPERATIONS DE CONSIGNATION DES EMBALLAGES
1. Livraison de la marchandise et consignation d’emballages
Les emballages récupérables, classés ou non en immobilisations peuvent être
consignés aux clients temporairement pour faciliter le transport ou la conservation
des produits vendus.
Lorsque ces emballages sont facturés aux clients, ils sont portés au crédit du compte
4196 Clients, dettes pour emballages et matériels consignés par le débit du compte
410 Clients1.
Chez le client consignataire, c’est le compte 4096 Fournisseurs, créances pour
emballages et matériels à rendre qui est débité du prix de consignation en
contrepartie du compte 400 Fournisseurs intéressé.
1. Pour la partie estimée remboursable à long terme, le compte 4196 peut être débité en fin d’exercice par le crédit
d’une subdivision du compte 165 intitulée «Fonds de consignation».
2. Restitution de l’emballage
a) Au prix de la consignation
Les écritures ci-dessus sont contre-passées.
b) A un prix inférieur à sa consignation
Dans ce cas, la reprise de l’emballage s’effectue contre remboursement d’une
fraction seulement de la somme consignée ; la différence qui, de ce fait, est
définitivement acquise à l’entreprise est portée au crédit du compte 7063 Bonis sur
reprise d’emballages ; chez le client la différence est enregistrée en charge au
compte 6203 Malis sur emballages restitués.
c) Cas particulier de changement du prix de consignation et reprise pour un
montant supérieur.
L’entreprise peut prendre la décision d’augmenter le prix de la consignation.
Normalement, les emballages consignés à l’ancien taux doivent être repris pour leur
valeur de consignation, c’est-à-dire à l’ancien taux. Malheureusement, pour des
raisons d’ordre matériel, il arrive que les consignations antérieures au changement
de taux soient déconsignées à leur nouvelle valeur de consignation. Il en résulte
inéluctablement pour l’entreprise une augmentation de dette que le principe de
prudence implique de constater dans les écritures et dont la contrepartie constitue
une perte exceptionnelle (compte (0)648) rattachable à l’exercice au cours duquel le
changement du prix de consignation est devenu effectif.
3. Non-restitution de l’emballage