TITRE VII. DISPOSITIONS PARTICULIERES
II. COMPTABILISATION DES OPERATIONS FAITES EN (1/2)
PARTICIPATION
A. Cadre et organisation de la comptabilité
En raison de son caractère occulte et en l’absence de personnalité morale, la société
en participation n’est soumise à aucune obligation formelle de tenue de registres
comptables et d’établissement de comptes sociaux.
Ainsi, le regroupement des opérations faites par l’intermédiaire d’une société en
participation peut être effectué sous les diverses formes suivantes :
1. Comptabilité centralisée
Le gérant, responsable de la comptabilité, dispose de deux possibilités :
a) Comptabilité autonome
La comptabilité du gérant et celle de la société en participation sont tenues
séparément et sont reliées par un compte de liaison 18 Compte de liaison des
sociétés en participation. L’autonomie comptable est, soit limitée aux comptes de
gestion, soit étendue aux comptes de bilan (classe 2 à 5) ou à certains d’entre eux.
b) Comptabilité intégrée
Dans ce cas, le gérant peut, à l’intérieur de sa comptabilité :
− soit subdiviser les comptes de la classe 6, 7 et 8 de sorte qu’il existe un jeu
de comptes affectés à la participation, parallèles à ses comptes propres ;
− soit ouvrir un compte 83 Opérations réalisées dans le cadre de SP, où les
charges et pertes, produits et profits de la SP seraient ventilés par nature,
la quote-part dans les résultats revenant aux coparticipants étant portée à
une subdivision du compte 83 intitulée « Transferts de bénéfices (ou
pertes) » par le crédit ou le débit des comptes courants des intéressés
(compte 458).
2. Comptabilité dissociée
La comptabilité est répartie entre plusieurs gérants ou plusieurs (ou tous les)
coparticipants. Il est ensuite procédé au regroupement matériel des documents
comptables et aux régularisations permettant de rectifier la répartition des résultats.
B. MECANISMES COMPTABLES
La comptabilisation des opérations réalisées sous la forme d’une société en
participation présente des particularités résultant du caractère occulte vis-à-vis des
tiers et de son absence de personnalité morale.
Pour les coparticipants, la comptabilité doit refléter la réalité économique du contrat
qui les lie et doit permettre la reddition des comptes entre les membres de la société.
Pour les tiers, seule importe l’apparence juridique, et la comptabilité doit rendre
compte de la situation de chaque associé.
La comptabilité de la participation concerne :
− les moyens mis en oeuvre pour réaliser son objet ;
− les opérations d’exploitation et de répartition faites dans son cadre.
1. Comptabilisation des moyens mis en oeuvre pour réaliser l’objet de la
sociéte en participation.
− Les biens (qu’il s’agisse de valeurs immobilisées ou valeurs d’exploitation)
appartenant à chaque coparticipant doivent figurer dans leur bilan propre, même
s’ils sont mis à la disposition de la société en participation (apports en jouissance
notamment).
− Les mises de fonds entre coparticipants sont enregistrées au compte 458
Associés - Opérations faites en commun par le crédit d’un compte financier. Pour
le compte de la société en participation, le gérant débite les comptes financiers et
crédite le compte courant ouvert au nom du coparticipant (458).
− Les biens acquis ou créés dans le cadre de la société en participation doivent
figurer à l’actif du bilan du coparticipant qui en est le propriétaire apparent
(généralement le gérant) ; la part des comptes 178 Dettes rattachées à des
sociétés en participation par le débit du compte 458 Associés - Opérations faites
en commun.
Chacun des autres coparticipants (non gérants) constate ses droits dans son bilan
au compte 278 Créances rattachées à des sociétés en participation par le crédit du
compte 458.
− L’amortissement d’une immobilisation affectée à la participation se traduit dans
les comptes 178 et 278 par une réduction d’un même montant des droits et
obligations des coparticipants :
• dans la comptabilité du gérant, le compte 178 est débité par le crédit du
compte 458 ;
• dans la comptabilité des non-gérants, le compte 278 est crédité par le débit
du compte 458.
2. Comptabilisation des opérations d’exploitation
Chaque coparticipant enregistre dans sa comptabilité toutes les opérations qu’il
réalise en son nom avec les tiers, soit pour son compte, soit dans le cadre de la
société en participation.
Les opérations réalisées entre les coparticipants au coût du bien cédé ou du service
fourni, sont enregistrées :
− Chez le cédant, au crédit du compte de charge intéressé s’il s’agit d’une charge
individualisée (exemple : Achats, frais de personnel), par le débit du compte 458.
Toutefois, si les charges ne peuvent être isolées d’une façon explicite qu’en
comptabilité analytique ou s’il s’agit d’un regroupement de plusieurs charges par
nature, on crédite le compte de compensation de charges 7920 Charges
imputables à des tiers par le débit du compte du coparticipant intéressé (compte
458).
− Chez le cessionnaire, au débit des comptes de la classe 6/06 Comptes de
charges et pertes par nature dans les conditions habituelles par le crédit du
compte 458. Par exemple, des frais de personnel engagés et portés au compte 65
Frais de personnel par le cédant sont débités au compte 633 Rémunérations
d’intermédiaires par le cessionnaire.
3. Répartition des produits et des résultats - arrêté des comptes
La répartition des opérations faites par l’intermédiaire de la société en participation
s’effectue de la manière suivante :
a) Au stade de la production, ce sont les biens produits qui font l’objet de
la répartition, la part de production étant inscrite pour son coût dans la
comptabilité de chaque associé qui la négocie pour son propre
compte ;
b) Au stade de l’exploitation (y compris éventuellement les éléments hors
exploitation) :
A. Cadre et organisation de la comptabilité
En raison de son caractère occulte et en l’absence de personnalité morale, la société
en participation n’est soumise à aucune obligation formelle de tenue de registres
comptables et d’établissement de comptes sociaux.
Ainsi, le regroupement des opérations faites par l’intermédiaire d’une société en
participation peut être effectué sous les diverses formes suivantes :
1. Comptabilité centralisée
Le gérant, responsable de la comptabilité, dispose de deux possibilités :
a) Comptabilité autonome
La comptabilité du gérant et celle de la société en participation sont tenues
séparément et sont reliées par un compte de liaison 18 Compte de liaison des
sociétés en participation. L’autonomie comptable est, soit limitée aux comptes de
gestion, soit étendue aux comptes de bilan (classe 2 à 5) ou à certains d’entre eux.
b) Comptabilité intégrée
Dans ce cas, le gérant peut, à l’intérieur de sa comptabilité :
− soit subdiviser les comptes de la classe 6, 7 et 8 de sorte qu’il existe un jeu
de comptes affectés à la participation, parallèles à ses comptes propres ;
− soit ouvrir un compte 83 Opérations réalisées dans le cadre de SP, où les
charges et pertes, produits et profits de la SP seraient ventilés par nature,
la quote-part dans les résultats revenant aux coparticipants étant portée à
une subdivision du compte 83 intitulée « Transferts de bénéfices (ou
pertes) » par le crédit ou le débit des comptes courants des intéressés
(compte 458).
2. Comptabilité dissociée
La comptabilité est répartie entre plusieurs gérants ou plusieurs (ou tous les)
coparticipants. Il est ensuite procédé au regroupement matériel des documents
comptables et aux régularisations permettant de rectifier la répartition des résultats.
B. MECANISMES COMPTABLES
La comptabilisation des opérations réalisées sous la forme d’une société en
participation présente des particularités résultant du caractère occulte vis-à-vis des
tiers et de son absence de personnalité morale.
Pour les coparticipants, la comptabilité doit refléter la réalité économique du contrat
qui les lie et doit permettre la reddition des comptes entre les membres de la société.
Pour les tiers, seule importe l’apparence juridique, et la comptabilité doit rendre
compte de la situation de chaque associé.
La comptabilité de la participation concerne :
− les moyens mis en oeuvre pour réaliser son objet ;
− les opérations d’exploitation et de répartition faites dans son cadre.
1. Comptabilisation des moyens mis en oeuvre pour réaliser l’objet de la
sociéte en participation.
− Les biens (qu’il s’agisse de valeurs immobilisées ou valeurs d’exploitation)
appartenant à chaque coparticipant doivent figurer dans leur bilan propre, même
s’ils sont mis à la disposition de la société en participation (apports en jouissance
notamment).
− Les mises de fonds entre coparticipants sont enregistrées au compte 458
Associés - Opérations faites en commun par le crédit d’un compte financier. Pour
le compte de la société en participation, le gérant débite les comptes financiers et
crédite le compte courant ouvert au nom du coparticipant (458).
− Les biens acquis ou créés dans le cadre de la société en participation doivent
figurer à l’actif du bilan du coparticipant qui en est le propriétaire apparent
(généralement le gérant) ; la part des comptes 178 Dettes rattachées à des
sociétés en participation par le débit du compte 458 Associés - Opérations faites
en commun.
Chacun des autres coparticipants (non gérants) constate ses droits dans son bilan
au compte 278 Créances rattachées à des sociétés en participation par le crédit du
compte 458.
− L’amortissement d’une immobilisation affectée à la participation se traduit dans
les comptes 178 et 278 par une réduction d’un même montant des droits et
obligations des coparticipants :
• dans la comptabilité du gérant, le compte 178 est débité par le crédit du
compte 458 ;
• dans la comptabilité des non-gérants, le compte 278 est crédité par le débit
du compte 458.
2. Comptabilisation des opérations d’exploitation
Chaque coparticipant enregistre dans sa comptabilité toutes les opérations qu’il
réalise en son nom avec les tiers, soit pour son compte, soit dans le cadre de la
société en participation.
Les opérations réalisées entre les coparticipants au coût du bien cédé ou du service
fourni, sont enregistrées :
− Chez le cédant, au crédit du compte de charge intéressé s’il s’agit d’une charge
individualisée (exemple : Achats, frais de personnel), par le débit du compte 458.
Toutefois, si les charges ne peuvent être isolées d’une façon explicite qu’en
comptabilité analytique ou s’il s’agit d’un regroupement de plusieurs charges par
nature, on crédite le compte de compensation de charges 7920 Charges
imputables à des tiers par le débit du compte du coparticipant intéressé (compte
458).
− Chez le cessionnaire, au débit des comptes de la classe 6/06 Comptes de
charges et pertes par nature dans les conditions habituelles par le crédit du
compte 458. Par exemple, des frais de personnel engagés et portés au compte 65
Frais de personnel par le cédant sont débités au compte 633 Rémunérations
d’intermédiaires par le cessionnaire.
3. Répartition des produits et des résultats - arrêté des comptes
La répartition des opérations faites par l’intermédiaire de la société en participation
s’effectue de la manière suivante :
a) Au stade de la production, ce sont les biens produits qui font l’objet de
la répartition, la part de production étant inscrite pour son coût dans la
comptabilité de chaque associé qui la négocie pour son propre
compte ;
b) Au stade de l’exploitation (y compris éventuellement les éléments hors
exploitation) :