CLASSE 2 COMPTES DE VALEURS IMMOBILISEES (2/2)

Les immobilisations qui n’ont pas encore été amorties totalement mais qui
sont frappées d’obsolescence, mises hors service ou au rebut, sans pouvoir
être vendues, doivent faire l’objet d’un amortissement complémentaire au
compte (0)68 Dotations aux amortissements exceptionnels. Après
amortissement complet, l’immobilisation mise hors service ou au rebut doit
être sortie de l’actif par annulation avec les amortissements correspondants.

La dépréciation totale et définitive d’une immobilisation, n’appartenant pas à la
catégorie des éléments d’actif pouvant donner lieu à un amortissement, doit
être constatée au compte (0)6481 Pertes sur actif immobilisé

7. Les immobilisations transférées gratuitement à l’entreprise sont enregistrées
pour leur valeur vénale1 au jour du transfert de propriété. Cette valeur est
portée au débit du compte d’immobilisation intéressé par le crédit du compte
14 Subventions d’équipement.