CLASSE 2 COMPTES DE VALEURS IMMOBILISEES (1/2)

Les immobilisations sont constituées des biens de toute nature, matériels ou non,
acquis ou crées par l’entreprise et destinés à être utilisés d’une manière durable
comme instrument de travail.

On retiendra que les biens pouvant servir plusieurs fois et pendant un temps au
moins égal à une année1. Trois critères permettent de déterminer si un bien doit être
comptabilisé dans l’actif immobilisé :

− l’affectation ou la destination;
− la durée d’utilisation;
− l’absence de liquidité.

Les comptes de valeurs immobilisées comprennent en outre «les frais
d’établissement» et les «frais de recherche et de développement».

REGLES GENERALES D’EVALUATION ET DE COMPTABILISATION

1. Les immobilisations sont inscrites en comptabilité pour leur coût direct
d’achat, c’est-à-dire au prix d’achat augmenté des frais accessoires2 (frais de
transport, droits de douane à l’importation, frais d’installation et de montage,
assurances, transports, etc.) ou pour la valeur d’apport telle qu’elle figure
dans les conventions d’apport.

Si elles sont créées par l’entreprise, elles sont comptabilisées pour leur coût
réel de production3 ; ce coût réel de production est déterminé par la
comptabilité analytique ou à défaut, par des calculs statistiques.

Dans les deux cas, les coûts considérés constituent la valeur d’entrée dans le
patrimoine. Toutefois, si l’entreprise a procédé à la réévaluation de ses
immobilisations, c’est la valeur réévaluée qui figure en comptabilité.

Les immobilisations achetées à des tiers sont comptabilisées au crédit des
comptes de tiers ou financiers intéressés.

Les immobilisations créées par les moyens propres de l’entreprise sont
enregistrées au débit des comptes de la classe 2 par le crédit du compte 72
Production de l’entreprise pour elle-même (production immobilisée,
autoéquipement).

1. Par convention, est exclu de ce champ le petit outillage que son renouvellement régulier permet d’assimiler ç une
consommation intermédiaire (comptes de la classe 6).
2. Les frais d’acquisition d’immobilisations (droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes versés) ne constituent
pas un élément du coût d’acquisition. Ils ne sont pas incorporés dans la valeur d’origine portée au compte 21 mais inscrits
au compte 2004 Frais d’acquisition des immobilisations.
3. Coût d’achat des matières et fournitures utilisées, augmenté de toutes les charges directes et indirectes de production dans
la mesure où elles peuvent être rattachées à la production du bien.

2. Les immobilisations sujettes à dépréciation sont amorties. Il est procédé aux
amortissements et provisions nécessaires même en l’absence ou
insuffisance de bénéfices pour que le bilan soit sincère.

Les entreprises doivent, à la clôture de chaque exercice ,s’assurer que la
somme des amortissements effectivement pratiqués depuis l’acquisition ou la
création d’une immobilisation donnée, n’est pas inférieure au montant cumulé
des amortissements calculés selon le mode linéaire et répartis sur la durée
normale d’utilisation.

Du point de vue fiscal, les entreprises peuvent, en période déficitaire, bénéficier du
report des amortissements sans limitation de durée à condition que ces
amortissements soient :

1. effectivement constatés en écritures :

2. régulièrement inscrits sur une ligne ad hoc du tableau des amortissements à
joindre à l’appui de la déclaration des résultats.

3. Les provisions pour dépréciation résultent de l’évaluation comptable des
moins-values constatées sur des éléments d’actif.

Seules les immobilisations qui ne se déprécient pas avec le temps, c’est-à-dire les
immobilisations non amortissables :

− les terrains (autres que les terrains d’exploitation),
− le fonds commercial, le droit au bail,

sont concernées par ces provisions.

Exceptionnellement, une immobilisation amortissable peut faire l’objet de provisions
pour dépréciation, lorsque ces dépréciations ne peuvent raisonnablement être
enregistrées aux comptes d’amortissements en raison de leur caractère définitif.

4. Les immobilisations entièrement amorties, c’est-à-dire celles dont la valeur
d’acquisition est compensée par des amortissements d’égal montant,
continuent à figurer au bilan, tant qu’elles subsistent physiquement dans
l’entreprise.

5. Les entreprises dressent à la fin de chaque exercice un inventaire détaillé de
leurs immobilisations.

6. Les immobilisations sorties de l’actif, soit par cession, soit par disparition ou
destruction, cessent de figurer dans les comptes d’immobilisations. Les
amortissements et provisions de toute nature correspondant à ces
immobilisations sont eux-mêmes extournés de leurs comptes respectifs.

En cas de cession, immobilisations et amortissements sont virés pour solde
au compte 84 Résultats de cession. Simultanément, le prix de cession ou ce
qui en tient lieu (indemnité d’assurance, valeur de récupération...) est crédité
au compte 84 Résultats de cession (produits de cession des éléments d’actif)
par le débit du compte 462 Débiteurs sur cession d’immobilisations et de
valeurs mobilières de placement ou d’un compte financier.

Les provisions pour dépréciation n’étant pas un élément soustractif de la
valeur comptable des éléments d’actif cédés sont rapportées au résultat et
annulées par «reprise» au crédit du compte (0)78 Reprises sur
amortissements et provisions.