TITRE III - TERMINOLOGIE, MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES › CLASSE 2 COMPTES DE VALEURS IMMOBILISEES
20. FRAIS ET VALEURS INCORPORELLES IMMOBILISEES (1/2)
PAR LE CREDIT IL EST DEBITE
Voir les fiches suivantes relatives d’une part aux frais immobilisés et,
d’autre part, aux valeurs incorporelles immobilisées.
COMMENTAIRES
Le compte 20 enregistre dans les comptes divisionnaires suivants :
• 200 les frais immobilisés;
• 203 les frais de recherche et de développement ;
• 205 les valeurs incorporelles immobilisées.
1. La valeur vénale d’un bien est le prix présumé qu’accepterait d’en donner un acquéreur éventuel dans l’état où se
trouve ledit bien.
200. FRAIS IMMOBILISES
IL EST DEBITE
− des frais à immobiliser
PAR LE CREDIT
− des comptes de tiers ou financiers intéressés
− ou du compte «(0)79 Frais à immobiliser ou à transférer»
PAR LE DEBIT
− du compte «2800 Amortissements (frais immobilisés)»
IL EST CREDITE
− pour annulation, à la fin de la période au cours de laquelle ils auront été
totalement amortis.
COMMENTAIRES
Les frais immobilisés sont constitués par des dépenses occasionnées par des
opérations qui conditionnent l’existence, l’activité ou le développement de
l’entreprise mais dont le montant ne peut être rattaché à des productions de biens ou
services déterminés.
En règle générale, eu égard à la difficulté d’apprécier leur valeur pour l’entreprise,
les frais inscrits à ce compte doivent être intégralement «amortis» dans un délai très
court, cinq ans au maximum.
2000 Frais de premier établissement et de développement sont ceux exposés
préalablement à la constitution de l’entreprise ou relatifs à des activités nouvelles. Ils
comprennent notamment les frais de prospection, de publicité, de promotion, de
conduite et de surveillance des chantiers, de formation du personnel, de
préfinancement, d’assistance technique, etc. Ces dépenses, qui ne présentent pas
un caractère répétitif, sont immobilisées et réparties sur plusieurs exercices.
2001 Frais relatifs au pacte social sont les frais engagés au moment soit de la
constitution, de l’augmentation ou de la réduction du capital de la société, soit lors
d’une opération assimilée (transformation, fusion, etc.).
Ils comprennent notamment les droits d’enregistrement sur les différents actes
sociaux (apports, augmentation ou de la réduction du capital de la société, soit lors
d’une opération assimilée (transformation, fusion, etc.).
Ils comprennent notamment les droits d’enregistrement sur les différents actes
sociaux (apports, augmentation du capital, fusion...), les honoraires de constitution,
les débours résultant de formalités légales de publication.
2003 Frais d’émission des emprunts sont ceux exposés à la souscription des
emprunts.
2004 Frais d’acquisition des immobilisations comprennent exclusivement les
droits de mutations, les honoraires, les commissions et les frais d’actes. Les autres
éléments constituent soit un élément du coût de l’immobilisation, soit une charge de
l’exercice considéré.
2005 Frais exceptionnels à étaler sur plusieurs exercices sont des charges dont
l’importance justifie l’imputation échelonnée sur plusieurs exercices ; ils peuvent
comprendre notamment les dépenses de grosses réparations résultant d’un
événement fortuit.
TRAITEMENT COMPTABLE
Généralement, ces frais sont d’abord comptabilisés au moment de leur engagement,
dans les comptes de la classe 6/06 correspondant à leur nature respective, puis
transférés au débit du compte 200 par le crédit du compte (0)79 Frais à immobiliser
ou à transférer.
Amortissements : La constatation de l’annuité d’amortissement s’opère normalement
par le débit du compte 68 Dotations aux comptes d’amortissement et le crédit du
compte 28 (subdivision concernée).
L’amortissement des frais immobilisés doit être terminé, en principe, dans un délai
maximum de cinq ans et pratiqué même en l’absence de bénéfice 1. Aussi longtemps
que cet amortissement n’est pas achevé, l’entreprise, lorsqu’elle est en forme de
société, ne peut procéder à une distribution de dividende, sauf s’il existe des
réserves libres dont le montant est au moins égal à la valeur nette de ces frais
d’établissement. Toutefois, les frais d’augmentation de capital peuvent être imputés
sur le montant des primes d’émission afférentes à l’augmentation.
Les frais immobilisés sont présentés au bilan en valeur brute, amortissements et
valeur nette. Dès qu’ils sont entièrement amortis, ils sont compensés par le débit des
comptes d’amortissements.
Remarque : Ne constituent pas d’une manière générale des frais d’établissement :
1. Les dépenses qui forment nécessairement une charge de l’exercice au cours
duquel elles sont engagées (frais normaux de publicité par exemple) ;
2. Les frais d’installation et de montage qui sont inscrits au compte 21, donc
compris dans la valeur d’acquisition des immobilisations concernées.
1. Fiscalement, l’amortissement doit, en principe, être limité à une période de deux ans.
203. FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
IL EST DEBITE
− du montant des différentes dépenses engagées
PAR LE CREDIT
− du compte «72 Production de l’entreprise pour elle-même»
PAR LE DEBIT
− du compte «2803 Amortissements des frais de recherche»
IL EST CREDITE
− pour annulation à la fin de période au cours de laquelle ils auront été totalement
amortis.
COMMENTAIRES
On entend par «Frais de recherche et de développement» les dépenses qui
correspondent à l’effort de recherche et de développement réalisé par l’entreprise
pour son propre compte.
Toutefois, seules peuvent être « immobilisées » et inscrites à l’actif au compte 203
les dépenses de recherche et de développement qui permettent d’aboutir
directement à la fabrication. Sont donc exclues les dépenses de recherche
fondamentale et générale.
Qui sont inscrites aux comptes de charges de l’exercice au cours duquel elles ont
été enregistrées.
Voir les fiches suivantes relatives d’une part aux frais immobilisés et,
d’autre part, aux valeurs incorporelles immobilisées.
COMMENTAIRES
Le compte 20 enregistre dans les comptes divisionnaires suivants :
• 200 les frais immobilisés;
• 203 les frais de recherche et de développement ;
• 205 les valeurs incorporelles immobilisées.
1. La valeur vénale d’un bien est le prix présumé qu’accepterait d’en donner un acquéreur éventuel dans l’état où se
trouve ledit bien.
200. FRAIS IMMOBILISES
IL EST DEBITE
− des frais à immobiliser
PAR LE CREDIT
− des comptes de tiers ou financiers intéressés
− ou du compte «(0)79 Frais à immobiliser ou à transférer»
PAR LE DEBIT
− du compte «2800 Amortissements (frais immobilisés)»
IL EST CREDITE
− pour annulation, à la fin de la période au cours de laquelle ils auront été
totalement amortis.
COMMENTAIRES
Les frais immobilisés sont constitués par des dépenses occasionnées par des
opérations qui conditionnent l’existence, l’activité ou le développement de
l’entreprise mais dont le montant ne peut être rattaché à des productions de biens ou
services déterminés.
En règle générale, eu égard à la difficulté d’apprécier leur valeur pour l’entreprise,
les frais inscrits à ce compte doivent être intégralement «amortis» dans un délai très
court, cinq ans au maximum.
2000 Frais de premier établissement et de développement sont ceux exposés
préalablement à la constitution de l’entreprise ou relatifs à des activités nouvelles. Ils
comprennent notamment les frais de prospection, de publicité, de promotion, de
conduite et de surveillance des chantiers, de formation du personnel, de
préfinancement, d’assistance technique, etc. Ces dépenses, qui ne présentent pas
un caractère répétitif, sont immobilisées et réparties sur plusieurs exercices.
2001 Frais relatifs au pacte social sont les frais engagés au moment soit de la
constitution, de l’augmentation ou de la réduction du capital de la société, soit lors
d’une opération assimilée (transformation, fusion, etc.).
Ils comprennent notamment les droits d’enregistrement sur les différents actes
sociaux (apports, augmentation ou de la réduction du capital de la société, soit lors
d’une opération assimilée (transformation, fusion, etc.).
Ils comprennent notamment les droits d’enregistrement sur les différents actes
sociaux (apports, augmentation du capital, fusion...), les honoraires de constitution,
les débours résultant de formalités légales de publication.
2003 Frais d’émission des emprunts sont ceux exposés à la souscription des
emprunts.
2004 Frais d’acquisition des immobilisations comprennent exclusivement les
droits de mutations, les honoraires, les commissions et les frais d’actes. Les autres
éléments constituent soit un élément du coût de l’immobilisation, soit une charge de
l’exercice considéré.
2005 Frais exceptionnels à étaler sur plusieurs exercices sont des charges dont
l’importance justifie l’imputation échelonnée sur plusieurs exercices ; ils peuvent
comprendre notamment les dépenses de grosses réparations résultant d’un
événement fortuit.
TRAITEMENT COMPTABLE
Généralement, ces frais sont d’abord comptabilisés au moment de leur engagement,
dans les comptes de la classe 6/06 correspondant à leur nature respective, puis
transférés au débit du compte 200 par le crédit du compte (0)79 Frais à immobiliser
ou à transférer.
Amortissements : La constatation de l’annuité d’amortissement s’opère normalement
par le débit du compte 68 Dotations aux comptes d’amortissement et le crédit du
compte 28 (subdivision concernée).
L’amortissement des frais immobilisés doit être terminé, en principe, dans un délai
maximum de cinq ans et pratiqué même en l’absence de bénéfice 1. Aussi longtemps
que cet amortissement n’est pas achevé, l’entreprise, lorsqu’elle est en forme de
société, ne peut procéder à une distribution de dividende, sauf s’il existe des
réserves libres dont le montant est au moins égal à la valeur nette de ces frais
d’établissement. Toutefois, les frais d’augmentation de capital peuvent être imputés
sur le montant des primes d’émission afférentes à l’augmentation.
Les frais immobilisés sont présentés au bilan en valeur brute, amortissements et
valeur nette. Dès qu’ils sont entièrement amortis, ils sont compensés par le débit des
comptes d’amortissements.
Remarque : Ne constituent pas d’une manière générale des frais d’établissement :
1. Les dépenses qui forment nécessairement une charge de l’exercice au cours
duquel elles sont engagées (frais normaux de publicité par exemple) ;
2. Les frais d’installation et de montage qui sont inscrits au compte 21, donc
compris dans la valeur d’acquisition des immobilisations concernées.
1. Fiscalement, l’amortissement doit, en principe, être limité à une période de deux ans.
203. FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
IL EST DEBITE
− du montant des différentes dépenses engagées
PAR LE CREDIT
− du compte «72 Production de l’entreprise pour elle-même»
PAR LE DEBIT
− du compte «2803 Amortissements des frais de recherche»
IL EST CREDITE
− pour annulation à la fin de période au cours de laquelle ils auront été totalement
amortis.
COMMENTAIRES
On entend par «Frais de recherche et de développement» les dépenses qui
correspondent à l’effort de recherche et de développement réalisé par l’entreprise
pour son propre compte.
Toutefois, seules peuvent être « immobilisées » et inscrites à l’actif au compte 203
les dépenses de recherche et de développement qui permettent d’aboutir
directement à la fabrication. Sont donc exclues les dépenses de recherche
fondamentale et générale.
Qui sont inscrites aux comptes de charges de l’exercice au cours duquel elles ont
été enregistrées.