15. PLUS-VALUES ET PROVISIONS REGLEMENTEES

IL EST DEBITE PAR LE CREDIT

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COMMENTAIRES

Les plus-values et les diverses provisions réglementées ont un caractère de
réserves non libérées d’impôts.

Leur constitution obéit à des règles fiscales ou économiques particulières. Ont
notamment le caractère de provisions réglementées :

− les plus-values de cession à réinvestir, instituées par la législation fiscale ;

− les «écarts de réévaluation» lorsque la réévaluation de certains actifs est
autorisée ;

− les fractions de bénéfices placées sous un régime d’exonération provisoire et
les provisions accordées spécialement à certaines professions.

150. PLUS-VALUES A REINVESTIR

IL EST DEBITE

− lors de la réintégration dans les résultats de la plus-value de cession à réinvestir.

PAR LE CREDIT

− d’une subdivision du compte « 85 Résultat net avant impôt » (« 855 Réintégration
des plus-values à réinvestir »)

PAR LE DEBIT

− d’une subdivision du compte « 85 Résultat net avant impôt (« 859 Engagement de
réinvestir) ;

IL EST CREDITE

− lors de l’engagement de réemploi de la plus-value de cession.

COMMENTAIRES

Les plus-values réalisées sur la cession d’éléments de l’actif immobilisé représentent
des profits qui apparaissent au compte 84 Résultats de cession. Elles peuvent être
placés sous un régime d’exonération provisoire. Les dispositions fiscales relatives à
l’exonération et au réinvestissement des plus-values devraient rester sans incidence
sur la détermination des résultats comptables.

Il est donc possible de ne pas altérer la réalité économique en faisant apparaître
d’une manière extra-comptable les exonérations autorisées dans le tableau de
détermination du résultat fiscal dont le modèle figure au titre IV du Plan comptable.

Toutefois, si l’entreprise l’estime fondé et qu’elle souhaite en conserver la trace en
comptabilité, elle peut envisager l’enregistrement des opérations relatives à ces
provisions réglementées dans le compte 150 Plus-values de cession à réinvestir.