TITRE III - TERMINOLOGIE, MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES › CLASSE 2 COMPTES DE VALEURS IMMOBILISEES
22. IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION
IL EST DEBITE PAR LE CREDIT
COMMENTAIRES
Les biens mis en concession, apportés par le concessionnaire ou par le concédant,
doivent être isolés au bilan sur une ligne spéciale afin de ne pas fausser l’information
destinée aux tiers.
Les principaux aspects comptables des entreprises concessionnaires seront étudiés
lors de l’établissement des plans sectoriels.
COMMENTAIRES
Les biens mis en concession, apportés par le concessionnaire ou par le concédant,
doivent être isolés au bilan sur une ligne spéciale afin de ne pas fausser l’information
destinée aux tiers.
Les principaux aspects comptables des entreprises concessionnaires seront étudiés
lors de l’établissement des plans sectoriels.