23. IMMOBILISATIONS EN COURS

IL EST DEBITE

1. des avances et acomptes payés ou exigibles
2. des livraisons partielles entraînant le transfert de propriété
3. à la clôture de la période du coût de l’immobilisation créée par l’entreprise

PAR LE CREDIT

1. du compte financier ou du compte fournisseurs
2. du compte de tiers ou financier
3. du compte «72 Production de l’entreprise pour elle-même».

PAR LE DEBIT

− du compte «Immobilisations» (terminées)

IL EST CREDITE

− du coût total de l’immobilisation à la fin des travaux (ou date de mise en état de
fonctionnement ou date de transfert de propriété pour une immobilisation
acquise).

COMMENTAIRES

Le compte 23 Immobilisations en cours a pour objet de faire apparaître la valeur des
immobilisations non achevées à la fin de chaque exercice.

Ces immobilisations peuvent être créées par l’entreprise ou résulter de travaux de
plus ou moins longue durée confiés à des tiers.

Le coût des immobilisations créées par l’entreprise est déterminé soit dans les
comptes de la classe 9, soit par des procédés statistiques et est porté au débit du
compte 230 Immobilisations corporelles en cours par le crédit du compte 72
Production de l’entreprise pour elle-même.

Lorsque les travaux sont confiés à des tiers, le compte 238 Avances et acomptes
versés sur commandes d’immobilisations corporelles (ou 237 Avances et acomptes
versés sur immobilisations incorporelles) est débité des avances à la commande et
des acomptes1 représentant les règlements partiels effectués par l’entreprise au fur
et à mesure de l’avancement des travaux.

Le coût définitif de l’immobilisation est viré du compte 23 au compte 21 (ou 20)
approprié lorsque l’immobilisation, terminée et en état de fonctionner, devient
propriété de l’entreprise.

En principe, les immobilisations en cours ne sont pas amorties, mais peuvent donner
lieu à la constitution de provisions pour dépréciation.

Jusqu’à la date de transfert de propriété, les avances et acomptes versés restent
inscrits au compte 237/238.

Lors de la réception provisoire des travaux ou des livraisons partielles qui marquent
« l’achèvement des travaux » et le transfert de propriété au profit de l’entreprise, les
sommes versées ne sauraient, bien entendu, continuer à figurer au compte 237/238.
Elles devront être transférées au compte 21 Immobilisations corporelles (ou 20
Immobilisations incorporelles).

1. Il faut entendre par avances les sommes versées avant tout commencement d’exécution; par acomptes, les
sommes versées sur justification d’exécution partielle. Les entreprises peuvent avoir avantage à distinguer les uns et
les autres par une subdivision appropriée des comptes. Ici, par mesure de simplification, un seul compte a été prévu.