Imprimé IRF_PRECOMPTE — Retenue à la source sur les loyers (IRF + contribution foncière)
Imprimé : Retenue à la source sur les loyers (IRF + contribution foncière) — الاقتطاع من المنبع على الإيجارات — Withholding on rents (property income tax + property contribution)
Base légale : article 137 du CGI.
Périodicité : mois ; échéance : mensuelle — une déclaration par propriétaire.
Qui déclare : locataire ayant payé des loyers dans le mois.
Lignes de l'imprimé :
- 1 : Montant total des loyers
- 2 : Taux IRF
- 3 : IRF retenu
- 2 : Taux contribution foncière
- 3 : Contribution foncière retenue
- Total à reverser
Taux et seuils appliqués :
- irf_taux = 10 % (source : Imprimés IRF et IRF précompte 2020)
- cf_taux = 8 % (source : Imprimé IRF précompte 2020 (contribution foncière))
Version : imprimé DGI 2020 ; taux vérifiés jusqu'à la LF 2024.
Base légale : article 137 du CGI.
Périodicité : mois ; échéance : mensuelle — une déclaration par propriétaire.
Qui déclare : locataire ayant payé des loyers dans le mois.
Lignes de l'imprimé :
- 1 : Montant total des loyers
- 2 : Taux IRF
- 3 : IRF retenu
- 2 : Taux contribution foncière
- 3 : Contribution foncière retenue
- Total à reverser
Taux et seuils appliqués :
- irf_taux = 10 % (source : Imprimés IRF et IRF précompte 2020)
- cf_taux = 8 % (source : Imprimé IRF précompte 2020 (contribution foncière))
Version : imprimé DGI 2020 ; taux vérifiés jusqu'à la LF 2024.