Imprimé IBAPP_FORFAIT — IBAPP — régime du forfait
Imprimé : IBAPP — régime du forfait — الضريبة الجزافية على أرباح الأشخاص الطبيعيين — IBAPP — flat-rate regime
Base légale : article CGI (forfait) du CGI.
Périodicité : exercice ; échéance : selon le calendrier du CGI.
Qui déclare : personne physique au forfait (CA < seuil intermédiaire).
Lignes de l'imprimé :
- 1 : Chiffre d’affaires
- 2 : Taux du forfait
- 3 : Impôt forfaitaire (ligne 1 × ligne 2)
Taux et seuils appliqués :
- ibapp_forfait = 3 % (source : DGI — Régimes d'imposition (forfait : 3 % du CA))
Version : imprimé DGI 2020 ; taux vérifiés jusqu'à la LF 2024.
Base légale : article CGI (forfait) du CGI.
Périodicité : exercice ; échéance : selon le calendrier du CGI.
Qui déclare : personne physique au forfait (CA < seuil intermédiaire).
Lignes de l'imprimé :
- 1 : Chiffre d’affaires
- 2 : Taux du forfait
- 3 : Impôt forfaitaire (ligne 1 × ligne 2)
Taux et seuils appliqués :
- ibapp_forfait = 3 % (source : DGI — Régimes d'imposition (forfait : 3 % du CA))
Version : imprimé DGI 2020 ; taux vérifiés jusqu'à la LF 2024.