CHAPITRE 2 : BASE D’IMPOSITION (IRCM-BASE)
Article 32
VIII. Bénéfices réputés distribués hors établissements stables (§90)
80 En vertu du 8) de l’article 125 du CGI, la base d’imposition est déterminée pour les autres revenus ayant le caractère de revenus distribués, par tous les éléments déterminés par l’Administration.
Sont visées par cet article les rémunérations et distributions occultes.
§90
En vertu du 9) de l’article 125 du CGI, la base d’imposition est déterminée pour les autres revenus ayant le caractère de créances, par le montant brut des intérêts, arrérages et tous autres produits des valeurs désignés à l’article 121 du CGI.
Le montant considéré étant brut, il convient de ne pas procéder à une diminution de valeur pour quelque frais ou charge qui auraient pu être supportés.
80 En vertu du 8) de l’article 125 du CGI, la base d’imposition est déterminée pour les autres revenus ayant le caractère de revenus distribués, par tous les éléments déterminés par l’Administration.
Sont visées par cet article les rémunérations et distributions occultes.
§90
En vertu du 9) de l’article 125 du CGI, la base d’imposition est déterminée pour les autres revenus ayant le caractère de créances, par le montant brut des intérêts, arrérages et tous autres produits des valeurs désignés à l’article 121 du CGI.
Le montant considéré étant brut, il convient de ne pas procéder à une diminution de valeur pour quelque frais ou charge qui auraient pu être supportés.