Article 26

Chapitre 2 : Base d’imposition (IRCM-BASE) (§1)
§1
Selon l’article 125 du CGI la base d’imposition diffère selon la source du revenu au sein même des revenus imposables à l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers.
Plus précisément, l’article distingue entre :

Les actions et dividendes (IRCM-BASE-10) ;
- Les obligations et emprunts (IRCM-BASE-20) ;
- Les primes de remboursement (IRCM-BASE-30) ;
- Les produits issus de la liquidation de sociétés soumises à l’IS (IRCM-BASE-40) ;
- Les plus-values de cession de valeurs mobilières (IRCM-BASE-50) ;
- Les titres miniers (IRCM-BASE-60) ;
- Les bénéfices réputés distribués des établissements stables ;
- Les autres revenus ayant le caractère de revenus distribués ;
- Les autres revenus ayant le caractère de créance.
Actions et dividendes