Article 176

1) Sont exonérés de la taxe :
a) les locaux affectés à un usage professionnel, industriel, commercial et artisanal, passibles du droit de la patente ;

b) les locaux utilisés pour l’exercice de leurs activités par les redevables soumis aux taxes communales prévues aux articles 201 et suivants ;
c) les bâtiments servant aux exploitations agricoles ;

d) les locaux réservés à l’exercice public des cultes ;
e) les locaux destinés au logement des élèves dans les écoles et pensionnats ;

f) les locaux utilisés par les hôpitaux et les centres de soins médicaux, à l’exception des locaux affectés à l’habitation personnelle ;

g) les bureaux des fonctionnaires publics.

2) La partie des locaux énumérés ci-dessus affectée à une habitation personnelle, demeure imposable à la taxe.