TITRE III - TERMINOLOGIE, MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES › CLASSE 6/06
64. FRAIS DE PERSONNEL
IL EST DEBITE
1. des rémunérations dues
2. des charges connexes afférentes à ces rémunérations
PAR LE CREDIT
1. du compte « 42 personne » ou du compte financier concerné
2. des comptes de tiers correspondant tels que la Caisse Nationale de Sécurité
Sociale.
PAR LE DEBIT
1. du compte «82 Résultats d’exploitation»
2. du compte «082 Résultats hors exploitation»
IL EST CREDITE
1. pour solde en fin de période du compte de charges de personnel
(exploitation)
2. pour solde en fin de période du compte de charges de personnel
(hors exploitation)
COMMENTAIRES
Le compte 65 enregistre tous les frais supportés par l’entreprise en vue de la
rémunération de son personnel ayant ou non la qualité juridique de «salarié».
650. Rémunérations du personnel. Ce compte concerne les rémunérations du
personnel (appointements, commissions, salaires, congés payés, primes, indemnités
et avantages divers en espèces), y compris les rémunérations allouées aux gérants
majoritaires et aux administrateurs de sociétés.
651. Rémunérations du travail de l’exploitant et de sa famille. Les entreprises
sous forme individuelle peuvent enregistrer à ce compte les rémunérations allouées
à l’exploitant en contrepartie du travail fourni. Fiscalement, cette rémunération ne
constitue pas une charge déductible. L’utilisation du compte 651 est étendue à la
rémunération des membres de la famille de l’exploitant lorsque ces membres n’ont
pas la qualité de salariés.
652. Charges sociales et de prévoyance. Ce compte enregistre la part patronale
relative aux cotisations dues aux différents organismes sociaux (caisse de sécurité
sociale, de retraite, mutuelle...) ainsi que les prestations familiales complémentaires
versées par l’entreprise aux salariés et qui restent à sa charge.
654. Cotisations sociales personnelles de l’exploitant. Les cotisations sociales
personnelles versées, à titre facultatif ou obligatoire, par les exploitants individuels
sont inscrites à ce compte. Comme les rémunérations de l’exploitant, ces cotisations
sont exclues des charges déductibles du point de vue fiscal.
655. Autres charges sociales. Ce compte enregistre les opérations concernant la
médecine du travail et les autres dépenses sociales diverses : versements aux
oeuvres sociales, soins médicaux et pharmacie, les frais de repas pris en charge par
l’entreprise...
656. Frais de recyclage et de formation professionnelle. Ce compte enregistre
les salaires alloués aux stagiaires ainsi que les bourses d’études.
(0)657. Avantages en nature. Les avantages en nature dont bénéficie le personnel
sont en principe enregistrés directement dans les différents comptes de charges par
nature : loyers, eau et électricité, entretien des logements, assurances,
amortissements des voitures...
Toutefois, lorsque des dispositions réglementaires assujettissent l’entreprise à
l’obligation d’inscrire en comptabilité sous une forme explicite la valeur de ces
avantages, il conviendrait, comme pour la comptabilisation des achats et des
immobilisations, de déroger à la règle du classement des charges par nature et
d’enregistrer ces avantages au compte 657 en transitant par le compte 79 Frais à
transférer.
1. des rémunérations dues
2. des charges connexes afférentes à ces rémunérations
PAR LE CREDIT
1. du compte « 42 personne » ou du compte financier concerné
2. des comptes de tiers correspondant tels que la Caisse Nationale de Sécurité
Sociale.
PAR LE DEBIT
1. du compte «82 Résultats d’exploitation»
2. du compte «082 Résultats hors exploitation»
IL EST CREDITE
1. pour solde en fin de période du compte de charges de personnel
(exploitation)
2. pour solde en fin de période du compte de charges de personnel
(hors exploitation)
COMMENTAIRES
Le compte 65 enregistre tous les frais supportés par l’entreprise en vue de la
rémunération de son personnel ayant ou non la qualité juridique de «salarié».
650. Rémunérations du personnel. Ce compte concerne les rémunérations du
personnel (appointements, commissions, salaires, congés payés, primes, indemnités
et avantages divers en espèces), y compris les rémunérations allouées aux gérants
majoritaires et aux administrateurs de sociétés.
651. Rémunérations du travail de l’exploitant et de sa famille. Les entreprises
sous forme individuelle peuvent enregistrer à ce compte les rémunérations allouées
à l’exploitant en contrepartie du travail fourni. Fiscalement, cette rémunération ne
constitue pas une charge déductible. L’utilisation du compte 651 est étendue à la
rémunération des membres de la famille de l’exploitant lorsque ces membres n’ont
pas la qualité de salariés.
652. Charges sociales et de prévoyance. Ce compte enregistre la part patronale
relative aux cotisations dues aux différents organismes sociaux (caisse de sécurité
sociale, de retraite, mutuelle...) ainsi que les prestations familiales complémentaires
versées par l’entreprise aux salariés et qui restent à sa charge.
654. Cotisations sociales personnelles de l’exploitant. Les cotisations sociales
personnelles versées, à titre facultatif ou obligatoire, par les exploitants individuels
sont inscrites à ce compte. Comme les rémunérations de l’exploitant, ces cotisations
sont exclues des charges déductibles du point de vue fiscal.
655. Autres charges sociales. Ce compte enregistre les opérations concernant la
médecine du travail et les autres dépenses sociales diverses : versements aux
oeuvres sociales, soins médicaux et pharmacie, les frais de repas pris en charge par
l’entreprise...
656. Frais de recyclage et de formation professionnelle. Ce compte enregistre
les salaires alloués aux stagiaires ainsi que les bourses d’études.
(0)657. Avantages en nature. Les avantages en nature dont bénéficie le personnel
sont en principe enregistrés directement dans les différents comptes de charges par
nature : loyers, eau et électricité, entretien des logements, assurances,
amortissements des voitures...
Toutefois, lorsque des dispositions réglementaires assujettissent l’entreprise à
l’obligation d’inscrire en comptabilité sous une forme explicite la valeur de ces
avantages, il conviendrait, comme pour la comptabilisation des achats et des
immobilisations, de déroger à la règle du classement des charges par nature et
d’enregistrer ces avantages au compte 657 en transitant par le compte 79 Frais à
transférer.