TITRE III - TERMINOLOGIE, MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES › CLASSE 6/06
63. CHARGES EXTERNES LIEES A L’ACTIVITE
IL EST DEBITE
− du montant des charges externes liées à l’activité
PAR LE CREDIT
− des comptes de tiers ou financiers concernés
PAR LE DEBIT
1. du compte «82 Résultats d’exploitation»
2. du compte «082 Résultats hors exploitation»
IL EST CREDITE
1. pour solde en fin de période du compte 63 charges internes liées à l’activité
2. pour solde en fin de période du compte 063 charges internes liées à l’activité
(hors exploitation)
COMMENTAIRES
Ce compte enregistre les charges externes consommées qui sont liées à l’activité.
630. Transport. Ce compte regroupe toutes les charges ayant la nature du
transport, à l’exclusion des transports relatifs aux achats dont l’enregistrement est
prévu dans les comptes 60 achats.
Les dépenses de fonctionnement relatives aux moyens de transport propre à
l’entreprise (achat essence, frais de réparation et d’entretien...) ainsi que les
locations de matériels de transport ne sont pas enregistrées à ce compte.
631 Déplacements, missions et réceptions. Ce compte enregistre tous les frais
occasionnés lors des déplacements et missions des membres du personnel de
l’entreprise, que ces frais soient directement facturés par un tiers, ou remboursés à
l’intéressé au vu des pièces justificatives ou d’après le barème forfaitaire.
Les frais de déplacement sont portés dans la subdivision 6310 Voyages et
déplacements lorsque le déplacement ne comporte pas d’autres frais. C’est en
revanche à 6315 Missions qu’il convient d’inscrire les frais supportés comprenant en
plus des frais de transport, des frais de nourriture et de logement et à 6317
Réceptions, les frais de toute nature engagés en vue de pourvoir à l’accueil des
personnes reçues par l’entreprise (frais de transport, d’hébergement, de
restauration, de spectacle...).
632. Frais postaux et de télécommunications. Enregistre les frais
d’affranchissement, de téléphone...
633. Rémunérations d’intermédiaires et honoraires. Ce compte enregistre :
− les locations de main-d’œuvre (personnel intérimaire, personnel détaché ou
prêté à l’entreprise par une autre entreprise) ;
− les honoraires versés à des tiers : avocats, huissiers, experts comptables,
conseillers juridiques ou fiscaux ;
− les frais d’actes et de contentieux ;
− les commissions et courtages ;
− les rémunérations des transitaires.
634. Publicité et propagande, publications, promotions des ventes. Ce compte
regroupe notamment les annonces et insertions, les frais de catalogues et
d’imprimeries, les échantillons, les frais de foire, les primes et les cadeaux à la
clientèle.
635. Services bancaires. Il s’agit des services proprement dits, à l’exclusion des
intérêts et agios qui sont comptabilisés au compte 67.
637. Quote-part des frais du siège à l’étranger. Ce compte enregistre la quote
part des frais du siège situé à l’étranger et dont celui-ci débite la filiale ou succursale
mauritanienne.
638. Charges diverses. Y sont notamment enregistrés les cotisations aux
groupements professionnels, les frais de sécurité, les frais de recrutement du
personnel, ainsi que les frais de conseils et d’assemblées dans la mesure où ils ne
peuvent être ventilés selon leur nature dans les autres comptes de charges.
64 et 064. CHARGES ET PERTES DIVERSES
IL EST DEBITE
− du montant de la charge ou de la perte considérée
PAR LE CREDIT
− des comptes d’immobilisations, de stocks, de tiers ou financiers concernés.
PAR LE DEBIT
1. du compte «82 Résultats d’exploitation»
2. du compte «082 Résultats hors exploitation»
IL EST CREDITE
1. pour solde en fin de période du compte de charges (exploitation)
2. pour solde en fin de période du compte de perte et (hors exploitation ou
exceptionnelles)
COMMENTAIRES
Le compte 64 et 064 enregistrent les charges et les pertes qui ne sont pas
considérées comme des opérations de biens et services et, de ce fait, n’ont pas été
inscrites dans les comptes précédents de consommations intermédiaires. Y sont
notamment enregistrés :
− les fermages et revenues de la terre ;
− les redevances pour concessions, brevets, licences, droits d’auteur et de
reproduction ;
− les jetons de présence ;
− les dons, pourboires et subventions accordées ;
− les créances irrécouvrables ;
− les amendes pénales ;
− les pertes d’actifs et malis divers.
− du montant des charges externes liées à l’activité
PAR LE CREDIT
− des comptes de tiers ou financiers concernés
PAR LE DEBIT
1. du compte «82 Résultats d’exploitation»
2. du compte «082 Résultats hors exploitation»
IL EST CREDITE
1. pour solde en fin de période du compte 63 charges internes liées à l’activité
2. pour solde en fin de période du compte 063 charges internes liées à l’activité
(hors exploitation)
COMMENTAIRES
Ce compte enregistre les charges externes consommées qui sont liées à l’activité.
630. Transport. Ce compte regroupe toutes les charges ayant la nature du
transport, à l’exclusion des transports relatifs aux achats dont l’enregistrement est
prévu dans les comptes 60 achats.
Les dépenses de fonctionnement relatives aux moyens de transport propre à
l’entreprise (achat essence, frais de réparation et d’entretien...) ainsi que les
locations de matériels de transport ne sont pas enregistrées à ce compte.
631 Déplacements, missions et réceptions. Ce compte enregistre tous les frais
occasionnés lors des déplacements et missions des membres du personnel de
l’entreprise, que ces frais soient directement facturés par un tiers, ou remboursés à
l’intéressé au vu des pièces justificatives ou d’après le barème forfaitaire.
Les frais de déplacement sont portés dans la subdivision 6310 Voyages et
déplacements lorsque le déplacement ne comporte pas d’autres frais. C’est en
revanche à 6315 Missions qu’il convient d’inscrire les frais supportés comprenant en
plus des frais de transport, des frais de nourriture et de logement et à 6317
Réceptions, les frais de toute nature engagés en vue de pourvoir à l’accueil des
personnes reçues par l’entreprise (frais de transport, d’hébergement, de
restauration, de spectacle...).
632. Frais postaux et de télécommunications. Enregistre les frais
d’affranchissement, de téléphone...
633. Rémunérations d’intermédiaires et honoraires. Ce compte enregistre :
− les locations de main-d’œuvre (personnel intérimaire, personnel détaché ou
prêté à l’entreprise par une autre entreprise) ;
− les honoraires versés à des tiers : avocats, huissiers, experts comptables,
conseillers juridiques ou fiscaux ;
− les frais d’actes et de contentieux ;
− les commissions et courtages ;
− les rémunérations des transitaires.
634. Publicité et propagande, publications, promotions des ventes. Ce compte
regroupe notamment les annonces et insertions, les frais de catalogues et
d’imprimeries, les échantillons, les frais de foire, les primes et les cadeaux à la
clientèle.
635. Services bancaires. Il s’agit des services proprement dits, à l’exclusion des
intérêts et agios qui sont comptabilisés au compte 67.
637. Quote-part des frais du siège à l’étranger. Ce compte enregistre la quote
part des frais du siège situé à l’étranger et dont celui-ci débite la filiale ou succursale
mauritanienne.
638. Charges diverses. Y sont notamment enregistrés les cotisations aux
groupements professionnels, les frais de sécurité, les frais de recrutement du
personnel, ainsi que les frais de conseils et d’assemblées dans la mesure où ils ne
peuvent être ventilés selon leur nature dans les autres comptes de charges.
64 et 064. CHARGES ET PERTES DIVERSES
IL EST DEBITE
− du montant de la charge ou de la perte considérée
PAR LE CREDIT
− des comptes d’immobilisations, de stocks, de tiers ou financiers concernés.
PAR LE DEBIT
1. du compte «82 Résultats d’exploitation»
2. du compte «082 Résultats hors exploitation»
IL EST CREDITE
1. pour solde en fin de période du compte de charges (exploitation)
2. pour solde en fin de période du compte de perte et (hors exploitation ou
exceptionnelles)
COMMENTAIRES
Le compte 64 et 064 enregistrent les charges et les pertes qui ne sont pas
considérées comme des opérations de biens et services et, de ce fait, n’ont pas été
inscrites dans les comptes précédents de consommations intermédiaires. Y sont
notamment enregistrés :
− les fermages et revenues de la terre ;
− les redevances pour concessions, brevets, licences, droits d’auteur et de
reproduction ;
− les jetons de présence ;
− les dons, pourboires et subventions accordées ;
− les créances irrécouvrables ;
− les amendes pénales ;
− les pertes d’actifs et malis divers.