Documentation fiscale DGI – Retenues à la source (RAS)
- Reference
- Direction Générale des Impôts – Documentation fiscale (commentaires administratifs du CGI), octobre 2019
- Type
- Administrative commentary
- Field
- Tax
- Texts
- 19 articles
ℹ️ Commentaire administratif du CGI dans sa version 2019. Les numéros d'articles sont des numéros de fiches ; la référence officielle est le paragraphe (§) indiqué dans le titre. Vérifier les modifications législatives postérieures (LF 2020 à 2026).