CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION (ITS-CHAMP)
Article 6
III. Les revenus imposables – A) Revenus des traitements, salaires et indemnités – 1. Eléments inclus dans l’assiette des traitements, salaires et indemnités (§100 à §130)
a) Les salaires et traitements proprement dits
§100
Il s'agit de la rémunération généralement fixe garantie au salarié par son contrat de travail écrit ou oral.
Ce traitement ou salaire de base doit normalement constituer l'essentiel de la rémunération perçue en numéraire.
b) Eléments accessoires perçus en numéraire
§110
Il s'agit notamment de la rémunération des heures supplémentaires, des primes, des gratifications diverses, des indemnités ou des allocations forfaitaires pour frais ainsi que la prise en charge de l’ITS par l’employeur le cas échéant.
§120
Ces divers éléments sont toujours imposables quels que soient la qualité du bénéficiaire, les modalités et les circonstances de leur attribution.
c) Les indemnités
§130
Sauf exonération expresse contraire (voir § ci-après) toutes les sommes qualifiées "d'indemnités" sont imposables dès lors qu’elles présentent le caractère d'un supplément de traitement ou de salaire.
Tel est le cas notamment des "indemnités" versées en considération :
des efforts déployés ou de la qualité du travail accompli par le salarié (indemnités dites d'assiduité, de compétence, de technicité, de rendement etc. ...).
du statut du personnel (indemnités d'ancienneté, de congés payés, d'expatriation, d'éloignement, etc. ...).
des conditions particulières de travail (indemnités de fonction, de sujétion, de responsabilité, de caisse, de risque, de pénibilité, de dépaysement, de travail de nuit, etc. ...).
Les indemnités fréquemment versées peuvent être classées de la manière suivante :
Indemnités présentant le caractère d'un supplément de salaire parce qu'elles ne couvrent aucun frais professionnel particulier. Il s’agit par exemple des indemnités :
o de responsabilité o de fonction o de sujétion o de risque o de caisse o de pénibilité o de dépaysement o d'expatriation o d'assiduité o d'ancienneté o de technicité o de rendement o de bilan :
o de fin d'année o de congés payés o etc. ..
Les indemnités qui couvrent des frais incombant normalement à tout salarié, quelle que soit l'activité exercée : transport du domicile au lieu habituel de travail, de logement et frais accessoires (mobilier, eau, électricité, gardiennage, domesticité, etc.) voiture personnelle, vêtements, nourriture, etc.
Les indemnités de logement, de transport et de fonction.
a) Les salaires et traitements proprement dits
§100
Il s'agit de la rémunération généralement fixe garantie au salarié par son contrat de travail écrit ou oral.
Ce traitement ou salaire de base doit normalement constituer l'essentiel de la rémunération perçue en numéraire.
b) Eléments accessoires perçus en numéraire
§110
Il s'agit notamment de la rémunération des heures supplémentaires, des primes, des gratifications diverses, des indemnités ou des allocations forfaitaires pour frais ainsi que la prise en charge de l’ITS par l’employeur le cas échéant.
§120
Ces divers éléments sont toujours imposables quels que soient la qualité du bénéficiaire, les modalités et les circonstances de leur attribution.
c) Les indemnités
§130
Sauf exonération expresse contraire (voir § ci-après) toutes les sommes qualifiées "d'indemnités" sont imposables dès lors qu’elles présentent le caractère d'un supplément de traitement ou de salaire.
Tel est le cas notamment des "indemnités" versées en considération :
des efforts déployés ou de la qualité du travail accompli par le salarié (indemnités dites d'assiduité, de compétence, de technicité, de rendement etc. ...).
du statut du personnel (indemnités d'ancienneté, de congés payés, d'expatriation, d'éloignement, etc. ...).
des conditions particulières de travail (indemnités de fonction, de sujétion, de responsabilité, de caisse, de risque, de pénibilité, de dépaysement, de travail de nuit, etc. ...).
Les indemnités fréquemment versées peuvent être classées de la manière suivante :
Indemnités présentant le caractère d'un supplément de salaire parce qu'elles ne couvrent aucun frais professionnel particulier. Il s’agit par exemple des indemnités :
o de responsabilité o de fonction o de sujétion o de risque o de caisse o de pénibilité o de dépaysement o d'expatriation o d'assiduité o d'ancienneté o de technicité o de rendement o de bilan :
o de fin d'année o de congés payés o etc. ..
Les indemnités qui couvrent des frais incombant normalement à tout salarié, quelle que soit l'activité exercée : transport du domicile au lieu habituel de travail, de logement et frais accessoires (mobilier, eau, électricité, gardiennage, domesticité, etc.) voiture personnelle, vêtements, nourriture, etc.
Les indemnités de logement, de transport et de fonction.