CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION (ITS-CHAMP)
Article 5
III. Les revenus imposables – A) Revenus des traitements, salaires et indemnités (§90)
§90
En vertu du 1) de l’article 109, il est établi un impôt sur les revenus provenant des traitements publics et privés, des salariés et des indemnités y rattachées.
Les éléments accessoires à la rémunération principale, qu'il s'agisse d'indemnités, de primes, de gratifications allouées en espèces ou d'avantages consentis en nature (concession de la jouissance gratuite d'un bien : logement, mobilier, voiture automobile, etc., fourniture gratuite ou pour un prix inférieur au prix de revient réel de marchandises, de prestations de services, de travaux immobiliers, de nourriture, de services domestiques, etc.) sont imposables au même titre que le salaire ou traitement proprement dit, dont ils ne peuvent être juridiquement et fiscalement dissociés.
Ces éléments accessoires qui rémunèrent un service rendu constituent des suppléments de salaire et suivent le même sort fiscal que la rémunération à laquelle ils se rattachent et ce, quelle que soit la dénomination qui leur est attribuée (indemnités, primes, sursalaires, gratifications, dons, pourboires, bonus, heures supplémentaires, allocations forfaitaires pour frais, etc.).
§90
En vertu du 1) de l’article 109, il est établi un impôt sur les revenus provenant des traitements publics et privés, des salariés et des indemnités y rattachées.
Les éléments accessoires à la rémunération principale, qu'il s'agisse d'indemnités, de primes, de gratifications allouées en espèces ou d'avantages consentis en nature (concession de la jouissance gratuite d'un bien : logement, mobilier, voiture automobile, etc., fourniture gratuite ou pour un prix inférieur au prix de revient réel de marchandises, de prestations de services, de travaux immobiliers, de nourriture, de services domestiques, etc.) sont imposables au même titre que le salaire ou traitement proprement dit, dont ils ne peuvent être juridiquement et fiscalement dissociés.
Ces éléments accessoires qui rémunèrent un service rendu constituent des suppléments de salaire et suivent le même sort fiscal que la rémunération à laquelle ils se rattachent et ce, quelle que soit la dénomination qui leur est attribuée (indemnités, primes, sursalaires, gratifications, dons, pourboires, bonus, heures supplémentaires, allocations forfaitaires pour frais, etc.).