Article 28

1) Peuvent faire l’objet, sur option irrévocable, d’un amortissement dégressif les matériels et outillages acquis neufs et dont la durée de vie est supérieure à trois (3) ans. La pratique d’un amortissement dégressif est irrévocable une fois retenue pour un bien donné.
2) Les biens d’occasion ne peuvent pas faire l’objet d’un amortissement dégressif.
3) Le taux d’amortissement dégressif est obtenu en appliquant au taux d’amortissement linéaire, le coefficient suivant, fixé en fonction de la durée de vie du bien :

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1.5 pour une durée de vie inférieure à cinq (5) ans ;



2.0 pour une durée de vie de cinq (5) ans ;

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2.5 pour une durée de vie supérieure à cinq (5) ans.

4) Le montant de la première annuité d’amortissement dégressif est déterminé en appliquant au prix de revient de l’immobilisation le taux utilisable tel que défini ci-dessus. Le point de départ du calcul de l’amortissement dégressif est constitué par le premier jour du mois d’acquisition ou de création du bien. Les annuités suivantes se calculent en appliquant le taux d’amortissement retenu au prix de revient du bien diminué du cumul des annuités précédentes. Lorsque l’annuité dégressive, pour un exercice, devient inférieure au montant résultant du rapport de la valeur résiduelle au nombre d’années restant à courir, l’entreprise peut pratiquer un amortissement égal à ce montant.
5) Un tableau spécial des immobilisations faisant l’objet d’un amortissement dégressif doit être produit lors de la déclaration annuelle de résultats.