CHAPITRE 2 - BENEFICE IMPOSABLE – SECTION 3 - CHARGES DÉDUCTIBLES
Article 27
1) Peuvent faire l’objet d’un amortissement accéléré les matériels et outillages acquis neufs d’une durée de vie d’au moins cinq (5) ans et exclusivement utilisés à des opérations industrielles de fabrication, de transformation, de manutention, de téléphonie, de transport, à des activités de boulangerie ou d’exploitation minière ou hôtelière.
2) Pour ces matériels et outillages, le montant de la première annuité d’amortissement, calculé d’après la durée d’utilisation normale, est doublé. Cette durée étant alors réduite d’une année.
3) Le bénéfice de l’amortissement accéléré est conditionné à un agrément préalable de l’administration fiscale.
2) Pour ces matériels et outillages, le montant de la première annuité d’amortissement, calculé d’après la durée d’utilisation normale, est doublé. Cette durée étant alors réduite d’une année.
3) Le bénéfice de l’amortissement accéléré est conditionné à un agrément préalable de l’administration fiscale.