TROISIEME PARTIE — ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX › TITRE III — LA COMPTABILITE › CHAPITRE I — PLAN COMPTABLE
Article 206
ART.206: Le directeur financier tient la comptabilité générale dans les conditions définies par le
plan comptable de l’établissement approuvé par arrêté du ministre des Finances pris après avis
du Conseil National de la Comptabilité.
Ce plan comporte la liste des comptes et précise les règles de fonctionnement de chacun d’eux.
La comptabilité analytique d’exploitation est tenue par le directeur financier. Toutefois, la tenue
de tout ou partie de cette comptabilité peut être confiée, sous le contrôle du directeur
financier, aux services techniques de l’établissement.
plan comptable de l’établissement approuvé par arrêté du ministre des Finances pris après avis
du Conseil National de la Comptabilité.
Ce plan comporte la liste des comptes et précise les règles de fonctionnement de chacun d’eux.
La comptabilité analytique d’exploitation est tenue par le directeur financier. Toutefois, la tenue
de tout ou partie de cette comptabilité peut être confiée, sous le contrôle du directeur
financier, aux services techniques de l’établissement.