76. SUBVENTIONS D’EXPLOITATION ET SUBVENTIONS D’EQUILIBRE

PAR LE DEBIT

− du compte «43 Etat» ou des comptes de tiers ou des comptes financiers
concernés

IL EST CREDITE

− du montant des subventions d’exploitation ou d’équilibre acquises à l’entreprise.
IL EST DEBITE

− pour solde en fin de période du compte « Subventions »

PAR LE CREDIT

− du compte « 82 Résultats d’exploitation » (ou 082 hors exploitation )

COMMENTAIRES

Les subventions d’exploitation sont généralement accordées par l’Etat ou les
collectivités publiques dans le but de maintenir le prix de vente d’un produit à un
niveau inférieur à son prix de revient, ou de compenser des servitudes
exceptionnelles dont l’Etat grève certaines entreprises.

Les subventions d’équilibre considérées comme des subventions hors exploitation
inscrites au compte 076 sont généralement accordées après la détermination des
résultats afin de réduire complètement ou partiellement un déficit.

Les subvention ayant le caractère de fonds de dotation et de subventions
d’équipement enregistrées aux comptes de capitaux permanents ne sont pas à
inscrire dans ce compte.