74. PRODUITS ET PROFITS DIVERS

PAR LE DEBIT

1. des comptes de tiers concernés ou des comptes financiers
2. du compte «149 Subventions d’équipement inscrites au compte de résultat».

IL EST CREDITE

1. du montant des produits et profits divers
2. du montant des subventions d’équipement viré au résultat de l’exercice.
IL EST DEBITE

− pour solde en fin de période des comptes de produits et profits

PAR LE CREDIT

− du compte «82 Résultats d’exploitation» (ou « 082 » hors exploitation)

COMMENTAIRES

Le compte 74/074 Produits et profits divers enregistre les produits et profits divers
qui sont considérés en comptabilité nationale comme des opérations de répartition et
non de production et, de ce fait, n’ont pas été inscrits dans les comptes précédents
de détermination de la production. Y sont notamment enregistrés :

− les fermages et métayages ;

− les redevances pour concessions, brevets, licences droits d’auteur et de
reproduction ;

− les rabais, remises, ristournes obtenus dont l’affectation à un compte
d’achat n’est pas possible ;

− les jetons de présence et rémunérations d’administrateurs, gérants... ;

− les subventions d’équipement, quote-part versée aux résultats de l’exercice
;

− les cotisations et dons reçus ;

− les rentrées des créances amorties.