TITRE III - TERMINOLOGIE, MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES › CLASSE 2 COMPTES DE VALEURS IMMOBILISEES
21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES (1/2)
IL EST DEBITE PAR LE CREDIT
Voir les fiches suivantes
COMMENTAIRES
Le compte 21 est subdivisé en plusieurs comptes divisionnaires :
210 Terrains
211 Agencements et aménagements des terrains
212 Constructions
213 Installations complexes spécialisées
214 Matériel d’exploitation
215 Matériel de transport
216 Matériel de bureau et informatique
217 Immobilisations animales
218 Autres immobilisations corporelles
2180 Mobilier de bureau
2181 Mobilier de logement
2183 Emballages récupérables identifiables.
210. TERRAINS
IL EST DEBITE
− de la valeur d’apport ou d’acquisition des terrains (valeur des terrains affectés sil
s’agit de terrains domaniaux affectés par l’Etat)
PAR LE CREDIT
− des comptes «10 Capital» «45 Associés», des comptes de tiers ou financiers ou
du compte «43 Etat».
PAR LE DEBIT
1. du compte «84 Résultats de cession».
2. du compte «10 Capital» ou du compte «43 Etat»
IL EST CREDITE
1. de la valeur d’origine du terrain en cas de cession
2. de la valeur des terrains repris par l’Etat.
COMMENTAIRES
Le compte 210 enregistre la valeur des terrains dont l’entreprise est propriétaire. Il y
a lieu de distinguer dans des comptes particuliers :
− les terrains nus (sans construction) ;
− les terrains de chantiers. On entend par chantiers, des emplacements non
couverts, clos ou non, aménagés ou non, utilisés pour le dépôt du matériel,
des marchandises, etc... ;
− les sous-sols et les sur-sols (ces termes étant utilisés lorsque l’entreprise n’est
pas propriétaire des trois éléments attachés à une même parcelle de terrain :
sol, sous-sol, sur-sol). C’est ainsi que « sur-sol » est le terme utilisé lorsque
l’entreprise a un droit de construction ou d’utilisation de l’espace situé au-
dessus d’un sol dont elle n’est pas propriétaire ;
− les terrains de gisement (ou terrains d’exploitation industriels) tels que les
carrières, tourbières, mines, etc. dont l’entreprise extrait des matières et
fournitures destinées à la fabrication ou à la vente en l’état ou après
transformation. Contrairement aux terrains dans leur ensemble, les terrains
d’exploitation industriels donnent lieu à des amortissements ;
− les terrains d’exploitation agricole (terres, bois, etc.) ;
− les terrains bâtis supportant une ou plusieurs constructions. La valeur des
terrains bâtis doit être évaluée et comptabilisée séparément de celle des
constructions édifiées sur ces terrains.
A défaut de données permettant cette évaluation, la ventilation au prix global
d’acquisition peut être effectuée par tous les moyens à la disposition de l’entreprise.
En règle générale, les terrains (autres que les terrains de gisement) ne sont pas
amortissables. Néanmoins, la perte (baisse du prix du terrain par suite de plan
d’urbanisme, moins-value sur terrains frappés de servitude de non aédificandi par
exemple) doit être constatées sous forme de provision pour dépréciation.
211. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DES TERRAINS (MISE EN VALEUR
DES TERRES ET PLANTATIONS A DEMEURE)
IL EST DEBITE
de la valeur des dépenses effectuées
PAR LE CREDIT
des comptes de tiers ou financiers ou du compte « 72 Production de l’entreprise pour
elle-même »
COMMENTAIRES
Le compte 211 Agencements et aménagements des terrains enregistre :
− les dépenses faites en vue de l’aménagement des terrains : clôture,
mouvements de terres,... ;
− les dépenses faites en vue de mettre en valeur les terres, en particulier les
travaux de défrichement, de reboisement, d’irrigation et de défense contre
les inondations, la construction de barrages et de digues dans le cadre de
ces travaux de protection ;
− les dépenses «d’aménagement des plantations à demeure» investies pour
la plantation d’arbres qui mettent plus d’un an pour commencer à fructifier.
212 à 218 CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS SPECIALISEES, MATERIELS,
OUTILLAGES ET AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IL EST DEBITE
− de la valeur d’apport
− du prix d’acquisition
− du coût réel de production du bien
PAR LE CREDIT
Suivant le cas :
− du compte «10 Capital»
− du compte «45 Associés»
− du compte de tiers ou financier
− du compte «72 Production de l’entreprise pour elle-même»
− du compte «23 Immobilisations en cours»
PAR LE DEBIT
1. du compte «84 Résultats de cession»
2. du compte «28 Amortissements des comptes de la classe 2»
IL EST CREDITE
1. de la valeur d’entrée de l’immobilisation, lors de la cession, disparition ou
destruction donnant lieu à indemnité
2. de la valeur d’entrée de l’immobilisation entièrement amortie lors de la mise
au rebut ou disparition sans indemnité.
COMMENTAIRES
212. Constructions :
Ce compte comprend essentiellement :
− les bâtiments (2120);
− les installations; agencements et aménagements des constructions (2122);
− les ouvrages d’infrastructure (2125).
On classe sous l’appellation bâtiments tous les édifices destinés à l’usage industriel,
commercial ou d’habitation.
Le compte enregistre les dépenses concernant l’édification de gros oeuvre :
fondations et leurs appuis, murs, planchers, toitures y compris les canalisations
d’écoulement, les voies d’aération, les encadrements des portes et fenêtres, les
cloisons fixes, etc., ainsi que les aménagements et installations faisant corps avec
eux, à l’exclusion de ceux qui peuvent en être facilement détachés ou encore de
ceux qui, en raison de leur nature et de leur importance, justifient une inscription
distincte.
Voir les fiches suivantes
COMMENTAIRES
Le compte 21 est subdivisé en plusieurs comptes divisionnaires :
210 Terrains
211 Agencements et aménagements des terrains
212 Constructions
213 Installations complexes spécialisées
214 Matériel d’exploitation
215 Matériel de transport
216 Matériel de bureau et informatique
217 Immobilisations animales
218 Autres immobilisations corporelles
2180 Mobilier de bureau
2181 Mobilier de logement
2183 Emballages récupérables identifiables.
210. TERRAINS
IL EST DEBITE
− de la valeur d’apport ou d’acquisition des terrains (valeur des terrains affectés sil
s’agit de terrains domaniaux affectés par l’Etat)
PAR LE CREDIT
− des comptes «10 Capital» «45 Associés», des comptes de tiers ou financiers ou
du compte «43 Etat».
PAR LE DEBIT
1. du compte «84 Résultats de cession».
2. du compte «10 Capital» ou du compte «43 Etat»
IL EST CREDITE
1. de la valeur d’origine du terrain en cas de cession
2. de la valeur des terrains repris par l’Etat.
COMMENTAIRES
Le compte 210 enregistre la valeur des terrains dont l’entreprise est propriétaire. Il y
a lieu de distinguer dans des comptes particuliers :
− les terrains nus (sans construction) ;
− les terrains de chantiers. On entend par chantiers, des emplacements non
couverts, clos ou non, aménagés ou non, utilisés pour le dépôt du matériel,
des marchandises, etc... ;
− les sous-sols et les sur-sols (ces termes étant utilisés lorsque l’entreprise n’est
pas propriétaire des trois éléments attachés à une même parcelle de terrain :
sol, sous-sol, sur-sol). C’est ainsi que « sur-sol » est le terme utilisé lorsque
l’entreprise a un droit de construction ou d’utilisation de l’espace situé au-
dessus d’un sol dont elle n’est pas propriétaire ;
− les terrains de gisement (ou terrains d’exploitation industriels) tels que les
carrières, tourbières, mines, etc. dont l’entreprise extrait des matières et
fournitures destinées à la fabrication ou à la vente en l’état ou après
transformation. Contrairement aux terrains dans leur ensemble, les terrains
d’exploitation industriels donnent lieu à des amortissements ;
− les terrains d’exploitation agricole (terres, bois, etc.) ;
− les terrains bâtis supportant une ou plusieurs constructions. La valeur des
terrains bâtis doit être évaluée et comptabilisée séparément de celle des
constructions édifiées sur ces terrains.
A défaut de données permettant cette évaluation, la ventilation au prix global
d’acquisition peut être effectuée par tous les moyens à la disposition de l’entreprise.
En règle générale, les terrains (autres que les terrains de gisement) ne sont pas
amortissables. Néanmoins, la perte (baisse du prix du terrain par suite de plan
d’urbanisme, moins-value sur terrains frappés de servitude de non aédificandi par
exemple) doit être constatées sous forme de provision pour dépréciation.
211. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DES TERRAINS (MISE EN VALEUR
DES TERRES ET PLANTATIONS A DEMEURE)
IL EST DEBITE
de la valeur des dépenses effectuées
PAR LE CREDIT
des comptes de tiers ou financiers ou du compte « 72 Production de l’entreprise pour
elle-même »
COMMENTAIRES
Le compte 211 Agencements et aménagements des terrains enregistre :
− les dépenses faites en vue de l’aménagement des terrains : clôture,
mouvements de terres,... ;
− les dépenses faites en vue de mettre en valeur les terres, en particulier les
travaux de défrichement, de reboisement, d’irrigation et de défense contre
les inondations, la construction de barrages et de digues dans le cadre de
ces travaux de protection ;
− les dépenses «d’aménagement des plantations à demeure» investies pour
la plantation d’arbres qui mettent plus d’un an pour commencer à fructifier.
212 à 218 CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS SPECIALISEES, MATERIELS,
OUTILLAGES ET AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IL EST DEBITE
− de la valeur d’apport
− du prix d’acquisition
− du coût réel de production du bien
PAR LE CREDIT
Suivant le cas :
− du compte «10 Capital»
− du compte «45 Associés»
− du compte de tiers ou financier
− du compte «72 Production de l’entreprise pour elle-même»
− du compte «23 Immobilisations en cours»
PAR LE DEBIT
1. du compte «84 Résultats de cession»
2. du compte «28 Amortissements des comptes de la classe 2»
IL EST CREDITE
1. de la valeur d’entrée de l’immobilisation, lors de la cession, disparition ou
destruction donnant lieu à indemnité
2. de la valeur d’entrée de l’immobilisation entièrement amortie lors de la mise
au rebut ou disparition sans indemnité.
COMMENTAIRES
212. Constructions :
Ce compte comprend essentiellement :
− les bâtiments (2120);
− les installations; agencements et aménagements des constructions (2122);
− les ouvrages d’infrastructure (2125).
On classe sous l’appellation bâtiments tous les édifices destinés à l’usage industriel,
commercial ou d’habitation.
Le compte enregistre les dépenses concernant l’édification de gros oeuvre :
fondations et leurs appuis, murs, planchers, toitures y compris les canalisations
d’écoulement, les voies d’aération, les encadrements des portes et fenêtres, les
cloisons fixes, etc., ainsi que les aménagements et installations faisant corps avec
eux, à l’exclusion de ceux qui peuvent en être facilement détachés ou encore de
ceux qui, en raison de leur nature et de leur importance, justifient une inscription
distincte.