CHAPITRE 2 : BASE D’IMPOSITION (IRCM-BASE)
Article 29
V. Plus-values de cession de valeurs mobilières (§50)
§50
En vertu du 5) de l’article 125 du CGI, la base imposable en matière de plus-values de cession de valeurs mobilières correspond à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition des titres.
Le prix de cession et d’acquisition à retenir sont les prix réels tels qu’ils sont stipulés dans l’acte correspondant.
Lorsque le bien a été acquis ou cédé à titre gratuit, le prix à retenir pour le calcul de la plus-value est la valeur vénale du bien au jour de la mutation à titre gratuit.
A défaut de mention particulière au sein de l’article 125 du CGI, les deux termes de la différence (prix de cession et prix d’acquisition) sont à considérer sans majoration ou diminution pour quelque frais ou charge qui auraient pu être supportés.
Lorsque le bien a été acquis ou cédé à titre gratuit, c’est-à-dire par donation ou succession, le prix à retenir pour le calcul de la plus-value est la valeur vénale du bien au jour de la mutation à titre gratuit. Ainsi, il conviendra d’utiliser pour les termes de la différence la valeur des biens au jour du transfert juridique de la propriété.
§50
En vertu du 5) de l’article 125 du CGI, la base imposable en matière de plus-values de cession de valeurs mobilières correspond à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition des titres.
Le prix de cession et d’acquisition à retenir sont les prix réels tels qu’ils sont stipulés dans l’acte correspondant.
Lorsque le bien a été acquis ou cédé à titre gratuit, le prix à retenir pour le calcul de la plus-value est la valeur vénale du bien au jour de la mutation à titre gratuit.
A défaut de mention particulière au sein de l’article 125 du CGI, les deux termes de la différence (prix de cession et prix d’acquisition) sont à considérer sans majoration ou diminution pour quelque frais ou charge qui auraient pu être supportés.
Lorsque le bien a été acquis ou cédé à titre gratuit, c’est-à-dire par donation ou succession, le prix à retenir pour le calcul de la plus-value est la valeur vénale du bien au jour de la mutation à titre gratuit. Ainsi, il conviendra d’utiliser pour les termes de la différence la valeur des biens au jour du transfert juridique de la propriété.