Documentation fiscale DGI – Autres impôts directs (AID)
- المرجع
- Direction Générale des Impôts – Documentation fiscale (commentaires administratifs du CGI), octobre 2019
- النوع
- شرح إداري
- التخصص
- الجباية
- النصوص
- 14 مادة
ℹ️ Commentaire administratif du CGI dans sa version 2019. Les numéros d'articles sont des numéros de fiches ; la référence officielle est le paragraphe (§) indiqué dans le titre. Vérifier les modifications législatives postérieures (LF 2020 à 2026).