Article 232

1) Les assujettis sont autorisés à déduire du montant de la taxe sur la valeur ajoutée exigible sur leurs opérations, la taxe sur la valeur ajoutée qu’ils ont acquittée lors de l’achat ou de l’importation :
a) des matières premières et assimilées entrant dans la composition des produits taxables ou qui, n’entrant pas dans le produit fini, sont détruites ou perdent leurs qualités spécifiques au cours d’une seule opération de fabrication des mêmes produits ;

b) des biens destinés à être revendus dans le cadre d’une opération taxable ;
c) de services entrant dans le prix de revient d’opérations ouvrant droit à déduction ;

d) de biens meubles, immeubles et services acquis pour les besoins de l’exploitation au titre des immobilisations et frais généraux.
2) Les assujettis sont également autorisés à déduire la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux livraisons à soimême de biens visés aux alinéas a), b) et d) ci-dessus.
3) En cas d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée en application des dispositions de l’article 211 paragraphe 3, les nouveaux assujettis sont autorisés à déduire la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé le coût des marchandises existant en stock à la date à partir de laquelle ils réalisent des opérations imposables à la taxe sur la valeur ajoutée et destinées à la réalisation d’opérations taxables.