CHAPITRE 2 - REGIMES D’IMPOSITION – SECTION 2 - RÉGIME DU BÉNÉFICE RÉEL INTERMÉDIAIRE
Article 80
Les bénéfices des entreprises relevant du régime du bénéfice réel intermédiaire sont déterminés dans les mêmes conditions que celles prévues pour le régime du bénéfice réel normal de l’article 74.