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PREMIERE PARTIE — PRINCIPES FONDAMENTAUX › TITRE VI — COMPTABILITE

Article 53

ART.53: La comptabilité analytique a pour objet de :
- Faire apparaître les éléments de calcul du coût des services rendus ou de prix de revient
des biens et produits fabriqués ;
- Permettre le contrôle du rendement des services.
La comptabilité analytique est autonome.
Elle se fonde sur les données de la comptabilité générale.
Selon la nature des organismes publics, les objectifs assignés à la comptabilité analytique et les
modalités de son organisation sont fixées par le ministre des Finances.