TITRE II : PLAN DES COMPTES › CLASSE 4
42. Personnel et comptes rattachés → 43. Etat et autres collectivités publiques
42. Personnel et comptes rattachés
420 Rémunérations dues au personnel
422 Organismes sociaux rattachés à l’entreprise (oeuvres sociales, comité
d’entreprise)
425 Avances et acomptes au personnel
426 Dépôts du personnel
427 Oppositions
428 Dettes provisionnées pour congés à payer.
43. Etat et autres collectivités publiques
430 Fonds de dotation et subventions à recevoir (à subdiviser s’il y a lieu
en subventions d’investissements, subventions d’exploitation,
subventions d’équilibre)
431Opérations particulières avec l’Etat, les collectivités publiques, les
organismes internationaux
432 Impôts sur les bénéfices (et impôt minimum forfaitaire)
433 Impôts recouvrables sur les tiers
434 Impôts sur traitements et salaires (retenus à la source)
435 Taxes sur la valeur ajoutée (TVA)
4350 Etat, TVA déductible
4355 Etat, TVA à décaisser
4357 Etat, TVA collectée
436 Douanes et autres impôts et taxes
437 Obligations cautionnées
438 Charges à payer (et produits à recevoir).
420 Rémunérations dues au personnel
422 Organismes sociaux rattachés à l’entreprise (oeuvres sociales, comité
d’entreprise)
425 Avances et acomptes au personnel
426 Dépôts du personnel
427 Oppositions
428 Dettes provisionnées pour congés à payer.
43. Etat et autres collectivités publiques
430 Fonds de dotation et subventions à recevoir (à subdiviser s’il y a lieu
en subventions d’investissements, subventions d’exploitation,
subventions d’équilibre)
431Opérations particulières avec l’Etat, les collectivités publiques, les
organismes internationaux
432 Impôts sur les bénéfices (et impôt minimum forfaitaire)
433 Impôts recouvrables sur les tiers
434 Impôts sur traitements et salaires (retenus à la source)
435 Taxes sur la valeur ajoutée (TVA)
4350 Etat, TVA déductible
4355 Etat, TVA à décaisser
4357 Etat, TVA collectée
436 Douanes et autres impôts et taxes
437 Obligations cautionnées
438 Charges à payer (et produits à recevoir).