Article 7

III. Les revenus imposables – A) Revenus des traitements, salaires et indemnités – 1. Eléments inclus dans l’assiette des traitements, salaires et indemnités (§140 à §170)
§140
Par indemnités de logement, il convient d'entendre toutes les sommes destinées à couvrir les dépenses d'hébergement du salarié et de sa famille y compris les diverses charges locatives qui peuvent s'y rattacher directement ou indirectement (ameublement, entretien, réparation, domesticité, assurance, eau, électricité, etc.).

§150
Les indemnités de transport couvrent les frais de transport entre le domicile et le lieu habituel de travail.
Les remboursements à leur coût réel de frais de déplacement autres que ceux afférents au trajet domicile lieu habituel de travail sont exonérés s'ils ont été engagés dans l'intérêt direct et effectif de l'entreprise. Les remboursements forfaitaires sont par contre toujours imposables.

§160
Par indemnités de responsabilité et de fonction, il convient d'entendre toutes les sommes attribuées à un salarié en considération de son grade ou de sa fonction au sein de l’entreprise.
L’appellation de ces indemnités peut donc varier selon l'emploi occupé et d'une entreprise à une autre (les indemnités de responsabilité, de sujétion, de fonction, de caisse, de poste, etc.).
d) Les avantages en nature

§170
Ils doivent être évalués à leur valeur réelle.
Cette évaluation est opérée par l'employeur sous sa propre responsabilité, sous réserve du droit de contrôle ultérieur de l'Administration.
Les avantages en nature font l’objet d’une exonération sous certaines conditions (voir §190 ci-après)