CHAPITRE – PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Article 1
Présentation générale (§1 à §10)
§1
L'article 109 du CGI précise que les revenus provenant des traitements, salaires et indemnités sont soumis à l’impôt sur les traitements et salaires. Il en est de même de certaines pensions ou rentes viagères.
Cette catégorie de revenus se caractérise par son importance. En effet, une forte proportion des personnes imposables perçoit un revenu répondant à la définition donnée par l'article 109 du CGI.
§10
La présente série se décompose ainsi :
Le champ d’application (ITS-CHAMP) ;
La base d’imposition (ITS-BASE) ;
Le fait générateur et l’exigibilité (ITS-FG) ;
La liquidation de l’impôt (ITS-LIQ) ;
Les obligations déclaratives et le recouvrement (ITS-DECL)
§1
L'article 109 du CGI précise que les revenus provenant des traitements, salaires et indemnités sont soumis à l’impôt sur les traitements et salaires. Il en est de même de certaines pensions ou rentes viagères.
Cette catégorie de revenus se caractérise par son importance. En effet, une forte proportion des personnes imposables perçoit un revenu répondant à la définition donnée par l'article 109 du CGI.
§10
La présente série se décompose ainsi :
Le champ d’application (ITS-CHAMP) ;
La base d’imposition (ITS-BASE) ;
Le fait générateur et l’exigibilité (ITS-FG) ;
La liquidation de l’impôt (ITS-LIQ) ;
Les obligations déclaratives et le recouvrement (ITS-DECL)