CHAPITRE 2 : BASE D’IMPOSITION (IS-BASE)
Article 126
III. Les charges – d. Provisions pour congés payés, de gratification et de la provision pour (§3080 à §3100)
indemnités de départ à la retraite
§3080
Dans la mesure où ces provisions sont afférentes à des charges annuelles et normales d'exploitation qui ont fait l’objet de déduction en leur qualité de charges déductibles, elles ne peuvent faire l’objet de provisions en raison de cette déductibilité et de la crainte de double emploi.
§3090
L’article 31 du CGI prévoit expressément que les provisions pour pertes de change ne sont pas déductibles.
f.
Provisions afférentes à des immobilisations amortissables
§3100
Les provisions afférentes à des immobilisations amortissables sont également expressément visées à l’article 31 du CGI. En effet, dans la mesure où les amortissements ont pour objet de refléter la perte de valeur d’une immobilisation due au temps, la possibilité de doter une provision relative à ce type d’immobilisation ferait doubleemploi.
D) Réévaluation des immobilisations
indemnités de départ à la retraite
§3080
Dans la mesure où ces provisions sont afférentes à des charges annuelles et normales d'exploitation qui ont fait l’objet de déduction en leur qualité de charges déductibles, elles ne peuvent faire l’objet de provisions en raison de cette déductibilité et de la crainte de double emploi.
§3090
L’article 31 du CGI prévoit expressément que les provisions pour pertes de change ne sont pas déductibles.
f.
Provisions afférentes à des immobilisations amortissables
§3100
Les provisions afférentes à des immobilisations amortissables sont également expressément visées à l’article 31 du CGI. En effet, dans la mesure où les amortissements ont pour objet de refléter la perte de valeur d’une immobilisation due au temps, la possibilité de doter une provision relative à ce type d’immobilisation ferait doubleemploi.
D) Réévaluation des immobilisations