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CHAPITRE 3 - TAXE SUR LES OPERATIONS FINANCIERES – SECTION 2 - BASE D’IMPOSITION - TAUX

Article 279

Les assujettis ne peuvent opérer aucune déduction de la taxe exigible au titre soit de la taxe qui leur est facturée par d’autres banques ou établissements financiers, soit de taxe sur la valeur ajoutée qui leur est facturée par leurs fournisseurs de biens et services.