CHAPITRE 5 - REGIME DES DEDUCTIONS – SECTION 2 - EXCLUSION DU DROIT À DÉDUCTION
Article 234
Lorsque la taxe sur la valeur ajoutée est applicable sur la marge conformément aux dispositions de l’article 225, la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les achats des biens et services composant directement le bien ou service revendu n’est pas déductible.
Les agences de voyage et les organisateurs de circuits touristiques ne peuvent notamment pas déduire la taxe afférente au prix payé aux entrepreneurs de transport, aux hôteliers, aux restaurateurs, aux entreprises de spectacles et autres assujettis qui exécutent matériellement les services utilisés par le client.
Les agences de voyage et les organisateurs de circuits touristiques ne peuvent notamment pas déduire la taxe afférente au prix payé aux entrepreneurs de transport, aux hôteliers, aux restaurateurs, aux entreprises de spectacles et autres assujettis qui exécutent matériellement les services utilisés par le client.