Article 8

1) Les produits imposables sont les revenus correspondant à la contrepartie reçue lors de la phase finale des activités principales, accessoires ou des opérations occasionnelles, ainsi que toutes les opérations concourant à l’augmentation du résultat net. Ils sont comptabilisés selon le principe de créance acquise.
2) Les produits imposables comprennent notamment :
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les ventes et les recettes ;



les produits divers ou exceptionnels ;



les revenus ou prestations accessoires ;

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les produits financiers et revenus bruts des capitaux mobiliers ;



les produits de la location des immeubles bâtis et non bâtis, y compris les revenus accessoires ;



les boni sur reprises et cessions d’emballages ;



les travaux faits par l’entreprise pour elle-même ;



les subventions d’exploitation et les subventions d’équilibre ;



les travaux en cours, évalués au prix de revient ;



les reprises et les transferts de charges ;



les dégrèvements obtenus de l’administration au titre des impôts déductibles ;



les plus-values de cessions d’éléments de l’actif immobilisé ;



les gains de change.