Article 2

Sont passibles de l’impôt sur les sociétés en raison de leur forme juridique :


1° les sociétés de capitaux ou assimilés quel que soit leur objet, notamment les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée y compris celles ne comprenant qu’un associé unique ;



2° les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés en participation et les Groupements d’intérêt économique.