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CHAPITRE 1 - CHAMP D’APPLICATION – SECTION 2 - PERSONNES IMPOSABLES - LIEU D’IMPOSITION

Article 101

1) L’impôt est établi au nom du bénéficiaire du revenu imposable.
2) Si le contribuable a une résidence unique en Mauritanie, l’impôt est établi au lieu de cette résidence.
3) Si le contribuable possède plusieurs résidences, il est soumis à l’impôt au lieu où il est réputé avoir sa résidence principale. Celle- ci pouvant être fixée d’office par l’administration fiscale en cas de carence du contribuable.