CIMA — Conférence interafricaine des marchés d'assurances (Code des assurances)
- المرجع
- Source officielle
- النوع
- مرجع رسمي (رابط)
- الرتبة القانونية
- 10 / 11
- التخصص
- المالية
- النصوص
- 1 مادة
ℹ️ Fiche rédigée par le cabinet EC2F. Le texte qui fait foi est celui de la source officielle.
🔗 المصدر الرسمي : www.cima-afrique.org
Présentation
Organisation régionale de contrôle des assurances de la zone franc (Afrique de l'Ouest et du Centre, et Comores). Le Code CIMA, commun aux États membres, régit les contrats d'assurance, les sociétés d'assurance, leurs règles prudentielles et leur plan comptable propre. La Commission régionale de contrôle des assurances (CRCA) agrée et contrôle les sociétés.