مكتبة EC2Fنصوص قانونية ومحاسبية وجبائية وكتب، مفتوحة للقراءة والبحثالموقع الرئيسي

Présentation

Organisation régionale de contrôle des assurances de la zone franc (Afrique de l'Ouest et du Centre, et Comores). Le Code CIMA, commun aux États membres, régit les contrats d'assurance, les sociétés d'assurance, leurs règles prudentielles et leur plan comptable propre. La Commission régionale de contrôle des assurances (CRCA) agrée et contrôle les sociétés.