TITRE IV. DOCUMENTS DE SYNTHESE ET TABLEAUX ANNEXES › V. Résultat net fiscal de l’exercice
42. LE SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE (SMT)
Les très petites entreprises peuvent utiliser un système comptable très simplifié, basé
essentiellement sur une comptabilité de trésorerie.
Le bénéfice de ce système est réservé aux entreprises individuelles dont le chiffre
d’affaires ne dépasse pas, pour l’année précédente, des seuils fixés par le Comité de
Pilotage.
− un seuil pour les entreprises Commerciales
− un seuil pour les entreprises de services
− un seuil pour les entreprises artisanales
essentiellement sur une comptabilité de trésorerie.
Le bénéfice de ce système est réservé aux entreprises individuelles dont le chiffre
d’affaires ne dépasse pas, pour l’année précédente, des seuils fixés par le Comité de
Pilotage.
− un seuil pour les entreprises Commerciales
− un seuil pour les entreprises de services
− un seuil pour les entreprises artisanales