III. COMPTABILISATION DES CESSIONS INTERNES DANS LES

ENTREPRISES A SUCCURSALES MULTIPLES

A. PRINCIPES GENERAUX

Lorsqu’un établissement ou une succursale tient une comptabilité autonome, elle est
rattachée à la comptabilité du siège par l’intermédiaire du compte de liaison 18
Compte de liaison des établissements, succursales et sociétés en participation et du
compte 83 Résultats d’opérations échangées entre établissements lorsque les
échanges ou cessions portent sur des produits ou services dont le prix de revient
comprend des éléments divers et doit être déterminé en comptabilité analytique ou à
défaut d’une telle comptabilité par des calculs statistiques.

Pour l’ensemble de l’entreprise, le compte de liaison 18 et le compte de cession
interne 83 regroupés présentent un solde nul près compensation des soldes
réciproques et n’influencent pas la détermination des résultats d’exploitation.

B. MECANISMES COMPTABLES

Toutes opérations traitées entre l’entreprise et l’établissement sont comptabilisées de
façon symétrique sur la base des mêmes pièces justificatives.

L’objet du transfert ou de la cession peut porter sur :

− un bien figurant à un compte de bilan ;
− un service, un produit ou élément de produit non inscrit à un compte de
bilan.

1. La cession ou le transfert concerne des biens figurant a l’actif du bilan de
l’établissement cedant.

Les corps certains faisant l’objet de transfert ou de cession sont enregistrés :

− par l’établissement qui fournit, au crédit du compte intéressé de la comptabilité
générale par le débit du compte de liaison 18 ouvert au nom de
l’établissement client ;

− par l’établissement qui reçoit, au débit du compte correspondant de la
comptabilité générale par le crédit du compte de liaison 18 ouvert au nom de
l’établissement fournisseur.

2. La cession concerne un service, un produit ou un élément de produit non
inscrit dans un compte de bilan

Lorsque l’objet de la cession ne figure pas d’une façon explicite dans un compte,
mais se trouve diffus dans les comptes de charges, il convient de transiter par le
compte 83 Opérations échangées entre établissements en procédant de la manière
suivante :

− L’établissement qui fournit crédite une division du compte 83 (Produits et
services reçus d’autres établissements) du montant de la facturation interne
par le débit du compte de liaison 18, ouvert au nom de l’établissement client ;

− L’établissement qui reçoit débite une division du compte 83 (Produits et
services reçus d’autres établissements) par le crédit du compte de liaison 18,
ouvert au nom de l’établissement fournisseur.

Les établissements peuvent retenir comme prix de cession interne soit le coût de
production (ou d’achat) du produit cédé ou du service fourni, soit une valeur
différente de ce coût (coût prévisionnel de production ou d’achat, prix de vente, coût
additionné d’une faible marge, ou prix librement débattu entre établissements).

Mais, dans ce dernier cas, les stocks de produits fabriqués par l’établissement
cessionnaire avec les éléments fournis par l’établissement cédant sont évalués au
coût de production pour l’entreprise, abstraction faite du résultat fictif inclus dans le
prix de cession de ces éléments.

Donc, pour la présentation au bilan, toutes les mesures doivent être prises pour
rétablir la valeur du stock au coût réel effectif pour l’entreprise.