TITRE VI
84. RESULTATS DE CESSION D’ELEMENTS DE L’ACTIF IMMOBILISE N° 38 (1/2)
IMMOBILISATION NON AMORTISSABLE AYANT FAIT L’OBJET D’UNE PROVISION POUR DEPRECIATION
Données : un élément d’actif immobilisé non amortissable acheté 350 a fait l’objet d’une provisions
pour dépréciation de 50. Il est vendu 300.
84. 21. 29 4/5. (0)78
Résultat Immobilisations Provisions Tiers Reprises
de pour ou sur
cession dépréciation Financiers provisions
A nouveau 350 50
Cession
- Vente de l’élément 300 300
- Sortie de l’actif de
l’élément vendu 350 350
- Annulation de la
provision 50 50
350 300 350 350 50 50
CREDIT BAIL N° 39
Données : Une entreprise de crédit bail acquiert le 01 janvier de l’année n un matériel industriel
pour 1 000. Elle loue ce matériel aux conditions suivantes :
− loyers trimestriels 45
− durée du contrat 8 ans
− prix prévu pour lever l’option après 8 ans 100
− durée d’utilisation du bien dans le secteur du locataire 10 ans
− amortissement linéaire
Chez le bailleur
214 4004 410 7062 680 2814 84
Matériel Fournisseur Clients Locations Dotation Amortissem. Résultat
d’exploitation d’équipement ou diverses aux matériel sur
financiers amort. d’exploitation cession
Acquisition du bien 1 000 1 000
Encaissement des
loyers (encaissement
tous les trimestres
(32 x 45) 1 440 1 440
Amortissements (8x100) 800 800
Levée de l’option
− cession du matériel 100 100
− solde des amortissements 800
− sortie du matériel 1 000 1 000
Résultat sur cession
SD 100
1 000 1000 800 800 1 000 1 000
soldeé soldée
Chez le locataire
6202 214 400
Redevances Matériel Fournisseurs
crédit-bail d’exploitation ou
financiers
Paiement des redevances 1 440 1 440
Entrée du bien dans le patrimoine 100 100
NB : Pour simplifier, il n’est pas tenu compte de la TVA sur l’achat de matériel, les locations diverses et les redevances.
TVA N° 40
Une entreprise «X» fabrique des machines en Mauritanie. Au cours du mois de janvier
1996, elle a réalisé les opérations suivantes :
• 05/01 Achat de fournitures pour la fabrication 10 000
• 08/01 Vente locale 30 000
• TVA : taux 10%
05/01/96
Fournitures d’atelier Etat, TVA déductible
d’usine
10 000 1 000 11 000
08/01/96
4.. ou 5.. 70 4357
Ventes Etat, TVA collectée
33 000 30 000 3 000
4355
Etat, TVA à décaisser
1 000 3 000
SC 2 000
Emprunt en devise N° 41
Une entreprise X a contracté un emprunt de 1 500$ US le 30/06/94 au cours de 500 UM
remboursable en 3 semestrialités. Taux d’intérêt 10% l’an. Date de clôture de l’exo 31/12
de chaque année.
Entre le 30/06/94 et le 31/12/95, le cours du dollar a évolué de la manière suivante :
Données : un élément d’actif immobilisé non amortissable acheté 350 a fait l’objet d’une provisions
pour dépréciation de 50. Il est vendu 300.
84. 21. 29 4/5. (0)78
Résultat Immobilisations Provisions Tiers Reprises
de pour ou sur
cession dépréciation Financiers provisions
A nouveau 350 50
Cession
- Vente de l’élément 300 300
- Sortie de l’actif de
l’élément vendu 350 350
- Annulation de la
provision 50 50
350 300 350 350 50 50
CREDIT BAIL N° 39
Données : Une entreprise de crédit bail acquiert le 01 janvier de l’année n un matériel industriel
pour 1 000. Elle loue ce matériel aux conditions suivantes :
− loyers trimestriels 45
− durée du contrat 8 ans
− prix prévu pour lever l’option après 8 ans 100
− durée d’utilisation du bien dans le secteur du locataire 10 ans
− amortissement linéaire
Chez le bailleur
214 4004 410 7062 680 2814 84
Matériel Fournisseur Clients Locations Dotation Amortissem. Résultat
d’exploitation d’équipement ou diverses aux matériel sur
financiers amort. d’exploitation cession
Acquisition du bien 1 000 1 000
Encaissement des
loyers (encaissement
tous les trimestres
(32 x 45) 1 440 1 440
Amortissements (8x100) 800 800
Levée de l’option
− cession du matériel 100 100
− solde des amortissements 800
− sortie du matériel 1 000 1 000
Résultat sur cession
SD 100
1 000 1000 800 800 1 000 1 000
soldeé soldée
Chez le locataire
6202 214 400
Redevances Matériel Fournisseurs
crédit-bail d’exploitation ou
financiers
Paiement des redevances 1 440 1 440
Entrée du bien dans le patrimoine 100 100
NB : Pour simplifier, il n’est pas tenu compte de la TVA sur l’achat de matériel, les locations diverses et les redevances.
TVA N° 40
Une entreprise «X» fabrique des machines en Mauritanie. Au cours du mois de janvier
1996, elle a réalisé les opérations suivantes :
• 05/01 Achat de fournitures pour la fabrication 10 000
• 08/01 Vente locale 30 000
• TVA : taux 10%
05/01/96
Fournitures d’atelier Etat, TVA déductible
d’usine
10 000 1 000 11 000
08/01/96
4.. ou 5.. 70 4357
Ventes Etat, TVA collectée
33 000 30 000 3 000
4355
Etat, TVA à décaisser
1 000 3 000
SC 2 000
Emprunt en devise N° 41
Une entreprise X a contracté un emprunt de 1 500$ US le 30/06/94 au cours de 500 UM
remboursable en 3 semestrialités. Taux d’intérêt 10% l’an. Date de clôture de l’exo 31/12
de chaque année.
Entre le 30/06/94 et le 31/12/95, le cours du dollar a évolué de la manière suivante :