III.- REGLES GENERALES D’EVALUATION (2/2)

Lorsque la valeur actuelle est déterminée par référence à un prix de marché, elle est
calculée nette de frais de distribution et de marge bénéficiaire.

4.- Les éléments actifs et passifs dont la valeur dépend des
fluctuations des monnaies étrangères.

L’application de règles particulières d’évaluation s’imposent dès lors que la valeur
des éléments de l’actif et du passif de l’entreprise est fonction de fluctuations de
cours des monnaies étrangères.

1. Immobilisations situées à l’étranger

Elles sont comptabilisées pour leur valeur au cours du jour de l’acquisition. Les
amortissements et les provisions, s’il y a lieu, sont calculés sur cette valeur. Le cours
de change du jour de l’acquisition est le taux de conversion d’un bien acquis en
devises. La valeur qui en découle est celle qui sera maintenue au bilan tant que le
bien sera maintenue au bilan. Tant que ces biens figurent à l’actif de l’entreprise, il
n’est pas tenu compte des fluctuations des monnaies étrangères. C’est seulement
au moment où ces immobilisations sortent de l’actif que les différences (bénéfices ou
pertes) résultant de l’application des cours de change viennent affecter les comptes
de résultats.

2.- Titres de participation, titres immobilisés et valeurs mobilières de
placement libellés en monnaies étrangères

Ils sont comptabilisés pour leur valeur au cours du jour de leur acquisition. Si la
valeur au jour de l’inventaire, compte tenu de l’application du cours du change à
cette date, est inférieure à la valeur d’entrée en compte, il est constitué une provision
pour dépréciation.

3.- Stocks détenus à l’étranger

Ils sont comptabilisés pour leur valeur au cours du jour de l’entrée dans le patrimoine
de l’entreprise. Si la valeur au jour de l’inventaire, compte tenu du cours de change à
cette date, est inférieure à la valeur d’entrée en compte, il est constitué une provision
pour dépréciation.

4.- Créances et dettes en monnaies étrangères

Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et
comptabilisées sur la base des cours de change au jour des opérations. En fin
d’exercice, leur enregistrement initial est corrigé sur la base du dernier cours de
change officiel au jour de l’inventaire. Les écarts résultant de cette évaluation sont
inscrits dans un compte transitoire, en attente de régularisations ultérieures :

− à l’actif du bilan, lorsque la différence correspond à une perte
probable, c’est à dire dans le cas de majoration des dettes ou de
minoration des créances ;

− au passif du bilan, lorsque la différence correspond à un gain latent
c’est à dire dans le cas de majoration des créances ou de minoration
des dettes.

Les gains latents n’interviennent pas dans la formation du résultat. Les pertes
probables entraînent, par contre, la constitution d’une provision pour risques et
charges (pertes de change).

Lorsque la naissance et le règlement des créances ou des dettes s’effectuent dans
le même exercice, les écarts constatés par rapport aux valeurs d’entrée, en raison
de la variation des cours de change, constituent des pertes ou des gains de change
à inscrire respectivement dans les charges financières ou les produits financiers de
l’exercice.

Il en est de même, quelle que soit l’échéance des créances et des dettes libellées en
monnaies étrangères, dès lors qu’une opération de couverture a été conclue à leur
sujet au cours de l’exercice et dans la limite du montant de cette couverture.

5.- Disponibilité en monnaies étrangères

Les liquidités immédiates en devises existant à la clôture des comptes sont
converties sur la base du dernier cours de change. Les écarts de conversion
constatés sont inscrits dans les résultats de l’exercice.

6.- Cas spécifiques

Exceptionnellement, lorsqu’un emprunt est contracté (ou qu’un prêt est consenti) à
l’étranger pour une période supérieure à un an, la perte ou le gain résultant à la
clôture de l’exercice de la conversion en Ouguya (UM) de l’emprunt ou du prêt en
devises peut être étalé sur la durée restant à courir jusqu’au dernier remboursement
ou encaissement, en proportion des remboursements ou encaissements à venir
prévus au contrat. Le gain futur total ou la perte future totale est recalculé à la fin de
chaque exercice et leur montant potentiel est mentionné dans l’état annexé.

Lorsque les opérations traitées en monnaies étrangères sont telles qu ’elles
concourent à une position globale de change au sein de l’entreprise, le montant de la
dotation à la provision pour pertes de change est limité à l’excédent des pertes
probables sur les gains latents afférents aux éléments inclus dans cette position.

Pour l’application de cette position, la position globale de change s ’entend de la
situation, devise par devise, de toutes les opérations engagées contractuellement
par l’entreprise, même si elles n’ont pas encore été inscrites dans les comptes. De
plus, le calcul du montant de la provision pour pertes de change doit être ajusté en
fonction de l’échéance des éléments inclus dans la positon globale de change.

Quand elles subsistent au bilan, les disponibilités en devises sont converties en
Ouguya (UM) sur la base du dernier cours de change connu à la date de clôture de
l’exercice et les écarts constatés sont inscrits directement dans les produits et les
charges de l’exercice comme gains de change ou pertes de change.