TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA NORMALI → I.- PRINCIPES D’ORGANISATION ET ASPECTS FORMELS DU PLAN (2/3)
Ce principe classique est en fait, méthodologiquement, une convention, car des
comptabilités produisant des informations pertinentes peuvent fonctionner avec une
convention différente, par exemple : comptabilité en valeur de remplacement. La
convention de coût historique est d’application générale (au plan mondial) mais non
universelle : en effet les pays sujets à une forte inflation (hyper-inflation) sont
contraints de réévaluer systématiquement (tous les mois le cas échéant) leurs bilans
et leurs comptes.
5° - La continuité d’exploitation
Tout utilisateur des états financiers doit intégrer ce principe à son raisonnement s’il
veut comprendre la présentation et, surtout, les évaluations de ces états dans
lesquels « l’entreprise est considérée comme étant en activité, c’est-à-dire comme
devant continuer à fonctionner dans un avenir prévisible ».
Cela signifie que les états financiers doivent être lus et compris comme donnant une
image de l’entreprise «en fonctionnement» («going concern» en anglais); c’est donc
l’inclusion dans les états, d’un « horizon économique » d’activité qui justifie
présentation et évaluations.
6° - La transparence
Ce principe fondamental de l’information loyale est lui aussi internationalement
appliqué, sous des appellations diverses (clarté; bonne information; voire régularité
et sincérité objective). En fait il imprègne tous les textes relatifs à l’information
externe. Il faut inclure dans ce concept :
− la conformité aux règles et procédures, au plan comptable et à sa
terminologie, à ses présentations d’états financiers... (notion de régularité)
− la présentation et la communication claire et loyale de l’information, sans
intention de dissimuler la réalité derrière l’apparence
− le respect de la règle de non compensation, dont l’inobservation
entraînerait des confusions juridiques et économiques et fausserait l’image
que doivent donner les comptes annuels;
7° - L’importance significative
Ce principe, absent des plans antérieurs, est essentiel à une bonne information mais
son application est parfois délicate.
Sont significatifs «tous les éléments susceptibles d’influencer le jugement que les
destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation
financière et le résultat de l’entreprise »
Cette définition de l’importance significative par ses conséquences sur le jugement
des utilisateurs montre et le caractère relatif du critère (en fonction notamment de la
taille de l’entreprise) et la difficulté de son application puisqu’elle place en
responsabilité comptables, dirigeants et auditeurs, qui ont à prendre la décision de
retenir ou non tel élément en fonction de son importance significative présumée,
donc de son influence sur le jugement porté par telle ou telle catégorie de lecteurs
des comptes annuels.
8° - La prééminence de la réalité sur l’apparence
Ce principe conduit à donner, dans les états financiers, la priorité à la réalité
économique sur la forme (l’apparence) juridique : il conduit par exemple à inscrire à
l’actif des bilans des utilisateurs la valeur des biens en crédit-bail comme s’ils en
étaient propriétaires (donc malgré l’apparence juridique).
L’utilisation de ce principe est logique et intéressante au plan économique et
financier, surtout si on la combine avec le principe précédent d’importance
significative (la prééminence ne « valant la peine » d’être mise en oeuvre que si
l’élément présente une importance significative...).
Mais son application est extrêmement difficile et ne se prête guère à une
normalisation comptable générale, notamment parce qu’il contraint les responsables
des comptes à une analyse et une interprétation des contrats de location et de leurs
conséquences.
En dehors de ces principes comptables fondamentaux, il convient d’examiner le
concept d’image fidèle qui est un objectif assigné à toute comptabilité normalisée .
Ce concept d’image fidèle, désormais classique dans les différentes normes
nationales et internationales, est hérité des pratiques anglo-saxonnes et du concept
de « true and fair view » ou « fair presentation »; il s’agit là d’une influence heureuse
de « l’école anglo-saxonne » sur « l’école continentale » qui a intégré dans ses
textes ce concept . En effet l’image fidèle ne constitue pas un principe comptable
supplémentaire, s’ajoutant aux huit présentés précédemment : une image fidèle doit
être donnée dans le cadre des principes comptables retenus; c’est ainsi qu’une
image fidèle peut être donnée en coûts historiques comme elle pourrait l’être dans
un autre système de coûts.
Si l’application des principes comptables fondamentaux ne suffit pas à donner une
image fidèle de l’entreprise, elle est supposée réparer ce déficit en donnant le
complément d’information dans l’état annexé. Si malgré tout, l’image fidèle n’est
toujours pas atteinte, l’entreprise est autorisée à titre tout à fait exceptionnelle à
déroger aux principes comptables fondamentaux. Cette dérogation utilisée pour
fournir une image fidèle doit expressément être mentionnée dans l’état annexé avec
l’indication de son influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats
de l’entreprise.
2.- Dispositions relatives aux livres comptables et à la tenue des
comptes
Les entreprises doivent se conformer aux dispositions légales en vigueur et faire au
moins un inventaire par an. Il est recommandé aux entreprises de tenir en plus du
journal, du livre d’inventaire et du livre de paie, un grand livre et autant de journaux,
de livres ou documents en tenant lieu que l’importance et les besoins de l’entreprise
l’exigent.
comptabilités produisant des informations pertinentes peuvent fonctionner avec une
convention différente, par exemple : comptabilité en valeur de remplacement. La
convention de coût historique est d’application générale (au plan mondial) mais non
universelle : en effet les pays sujets à une forte inflation (hyper-inflation) sont
contraints de réévaluer systématiquement (tous les mois le cas échéant) leurs bilans
et leurs comptes.
5° - La continuité d’exploitation
Tout utilisateur des états financiers doit intégrer ce principe à son raisonnement s’il
veut comprendre la présentation et, surtout, les évaluations de ces états dans
lesquels « l’entreprise est considérée comme étant en activité, c’est-à-dire comme
devant continuer à fonctionner dans un avenir prévisible ».
Cela signifie que les états financiers doivent être lus et compris comme donnant une
image de l’entreprise «en fonctionnement» («going concern» en anglais); c’est donc
l’inclusion dans les états, d’un « horizon économique » d’activité qui justifie
présentation et évaluations.
6° - La transparence
Ce principe fondamental de l’information loyale est lui aussi internationalement
appliqué, sous des appellations diverses (clarté; bonne information; voire régularité
et sincérité objective). En fait il imprègne tous les textes relatifs à l’information
externe. Il faut inclure dans ce concept :
− la conformité aux règles et procédures, au plan comptable et à sa
terminologie, à ses présentations d’états financiers... (notion de régularité)
− la présentation et la communication claire et loyale de l’information, sans
intention de dissimuler la réalité derrière l’apparence
− le respect de la règle de non compensation, dont l’inobservation
entraînerait des confusions juridiques et économiques et fausserait l’image
que doivent donner les comptes annuels;
7° - L’importance significative
Ce principe, absent des plans antérieurs, est essentiel à une bonne information mais
son application est parfois délicate.
Sont significatifs «tous les éléments susceptibles d’influencer le jugement que les
destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation
financière et le résultat de l’entreprise »
Cette définition de l’importance significative par ses conséquences sur le jugement
des utilisateurs montre et le caractère relatif du critère (en fonction notamment de la
taille de l’entreprise) et la difficulté de son application puisqu’elle place en
responsabilité comptables, dirigeants et auditeurs, qui ont à prendre la décision de
retenir ou non tel élément en fonction de son importance significative présumée,
donc de son influence sur le jugement porté par telle ou telle catégorie de lecteurs
des comptes annuels.
8° - La prééminence de la réalité sur l’apparence
Ce principe conduit à donner, dans les états financiers, la priorité à la réalité
économique sur la forme (l’apparence) juridique : il conduit par exemple à inscrire à
l’actif des bilans des utilisateurs la valeur des biens en crédit-bail comme s’ils en
étaient propriétaires (donc malgré l’apparence juridique).
L’utilisation de ce principe est logique et intéressante au plan économique et
financier, surtout si on la combine avec le principe précédent d’importance
significative (la prééminence ne « valant la peine » d’être mise en oeuvre que si
l’élément présente une importance significative...).
Mais son application est extrêmement difficile et ne se prête guère à une
normalisation comptable générale, notamment parce qu’il contraint les responsables
des comptes à une analyse et une interprétation des contrats de location et de leurs
conséquences.
En dehors de ces principes comptables fondamentaux, il convient d’examiner le
concept d’image fidèle qui est un objectif assigné à toute comptabilité normalisée .
Ce concept d’image fidèle, désormais classique dans les différentes normes
nationales et internationales, est hérité des pratiques anglo-saxonnes et du concept
de « true and fair view » ou « fair presentation »; il s’agit là d’une influence heureuse
de « l’école anglo-saxonne » sur « l’école continentale » qui a intégré dans ses
textes ce concept . En effet l’image fidèle ne constitue pas un principe comptable
supplémentaire, s’ajoutant aux huit présentés précédemment : une image fidèle doit
être donnée dans le cadre des principes comptables retenus; c’est ainsi qu’une
image fidèle peut être donnée en coûts historiques comme elle pourrait l’être dans
un autre système de coûts.
Si l’application des principes comptables fondamentaux ne suffit pas à donner une
image fidèle de l’entreprise, elle est supposée réparer ce déficit en donnant le
complément d’information dans l’état annexé. Si malgré tout, l’image fidèle n’est
toujours pas atteinte, l’entreprise est autorisée à titre tout à fait exceptionnelle à
déroger aux principes comptables fondamentaux. Cette dérogation utilisée pour
fournir une image fidèle doit expressément être mentionnée dans l’état annexé avec
l’indication de son influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats
de l’entreprise.
2.- Dispositions relatives aux livres comptables et à la tenue des
comptes
Les entreprises doivent se conformer aux dispositions légales en vigueur et faire au
moins un inventaire par an. Il est recommandé aux entreprises de tenir en plus du
journal, du livre d’inventaire et du livre de paie, un grand livre et autant de journaux,
de livres ou documents en tenant lieu que l’importance et les besoins de l’entreprise
l’exigent.