II.- CONTENU DU PLAN COMPTABLE GENERAL → I.- Le cadre des comptes (2/2)

Le tableau de financement permet de saisir les variations ayant affecté les éléments
patrimoniaux de l’entreprise. Il met en évidence l’importance des ressources dont a
disposé l’entreprise au cours de l’exercice et l’utilisation qu’elle en a faite pour faire
face à ses besoins.

Des annexes dont la présentation peut être exigée par certaines administrations
comportent des explications utiles à une meilleure compréhension des documents
de synthèse et complètent les informations des tiers sur l’entreprise. Ces annexes
sont les suivantes :

1° tableau de l’actif immobilisé ;
2° tableau des amortissements ;
3° tableau des provisions ;
4° tableau des engagements hors bilan ;
5° tableau de détermination du résultat fiscal ;
6° tableau d’affectation des résultats ;
7° fiche signalétique de l’entreprise.

Pour permettre une généralisation de l’harmonisation des comptes et un traitement
comptable approprié des opérations spécifiques à certaines activités, des normes
adaptées aux diverses branches professionnelles seront, sur proposition des
secteurs concernés, soumises à l’approbation du Conseil national de la comptabilité.

Les très petites entreprises, dont les recettes annuelles ne sont pas supérieures au seuil fixé
par les autorités compétentes, sont assujetties à un « Système Comptable Simplifié » par
dérogation aux dispositions du présent Plan comptable. Elles ne sont pas non plus tenues à
la production de l’annexe.

4.- Les schémas comptables

Des schémas d’enregistrement relatifs à de nombreuses opérations ont été prévus
de manière à faciliter la compréhension des mécanismes comptables décrits dans
les modalités de fonctionnement des comptes.

5.- Les dispositions particulières

Certaines opérations particulières justifient un examen comptable complémentaire.
Des précisions relatives aux comptes à utiliser, aux modalités d’enregistrement, sont
présentées sous cette rubrique du Plan et concernant notamment les opérations
faites en participation, les cessions internes entre établissements et les mouvements
de stocks d’emballages.