TITRE VII. DISPOSITIONS PARTICULIERES › II. TRAITEMENT DES OPERATIONS PARTIELLEMENT EXECUTEES A LA
23. METHODE DE L’ACHEVEMENT
231. Principe
Le résultat ainsi que le chiffre d’affaires, ne sont acquis que lors de la livraison du
bien ou à l’achèvement de la prestation.
En cours d’exécution du contrat : seuls les en-cours sont évalués et comptabilisés.
En fin de contrat : le chiffre d’affaires et le produit sont constatés.
232. Conditions d’utilisation de la méthode
Aucune condition n’est requise.
Remarque :
En cas de perte prévisionnelle, une provision est à constituer ; elle est déductible
fiscalement.
Le résultat ainsi que le chiffre d’affaires, ne sont acquis que lors de la livraison du
bien ou à l’achèvement de la prestation.
En cours d’exécution du contrat : seuls les en-cours sont évalués et comptabilisés.
En fin de contrat : le chiffre d’affaires et le produit sont constatés.
232. Conditions d’utilisation de la méthode
Aucune condition n’est requise.
Remarque :
En cas de perte prévisionnelle, une provision est à constituer ; elle est déductible
fiscalement.